La copropriété

1816 mots 8 pages
Introduction L’augmentation incessante de la population urbaine, consécutive à un exode rural mal contenu ont été, en effet, à l’origine du développement des constructions en hauteur et par conséquent de l’habitat en copropriété. Mais que désigne-t-on par le vocable « copropriété » ?

Il y a copropriété lorsque la propriété, en appartient à plusieurs, que les droit de chacun sont divisés en deux, d’une part sur une partie privative, qu’elle soit appartement ou étage, et d’autre part, sur les quottes part dans les parties communes.
Donc, on peut dire que la copropriété est une structure immobilière (la copropriété immobilière) qui relève du droit des biens, mais aussi une structure de gestion qui emprunte au droit des obligations

La réglementation de la copropriété au Maroc est le fruit du protectorat français. A juste titre, le dahir du 16 novembre 1946 réglant le statut de la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements n’est qu’une transcription pure et simple de la loi française du 28 juin 1938.
L’un des traits caractéristiques de ce texte réside dans son caractère facultatif. En effet, la plupart de ses dispositions sont dépourvues de force obligatoire et le statut de la copropriété est essentiellement conventionnel .
Durant les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, l’habitat en copropriété a connu un développement exponentiel dans notre pays, Cet état de fait a rendu nécessaire l’intervention du législateur en vue de mettre en place un nouveau statut de la copropriété, un statut qui soit essentiellement légal mais qui laisse quand même une marge de manœuvre à la liberté individuelle. Chose qui a été opérée par la loi n°18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis promulguée par le dahir du 03 octobre 2002. Cette loi, en vigueur depuis le 07 novembre 2003, fut porteuse de nombreuses innovations. Elle a, entre autres, élargi le champ d’application de la loi sur la copropriété aux immeubles à usage

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