Ecole Nationale Supérieure de l’Enseignement TechniqueMohammedia | | Cycle de Préparation à l’Agrégation1ère année |

Matière : Droit Enseignant : M.Saaf Résumé sur : Les contrats de sous-traitance

Préparé par Mlle FADIL Assia

Année scolaire 2008-2009 Selon l’institut national de la statistique et des études économiques. Le Maroc compte environ 60 000 sous-traitants, d’après les chiffres statistiques de l’année 2008.Particulièrement sous forme de sous-traitance. La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise dite « mutuelle » demande d’une autre entreprise dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agrées certaines parties de travail. Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il fabrique un produit conçu par le donneur d’ordre, ou souvent en commun avec lui. Le produit est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du donneur d’ordre et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s’engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives de donneur d’ordre.
Il existe 3 types de sous-traitance : * La sous-traitance de spécialisation : l’entreprise ne disposant pas, du savoir faire nécessaire pour fabriquer le produit ou le réaliser, donne l’ordre à une entreprise de le faire * La sous-traitance de capacité : l’entreprise est dans l’incapacité de répondre, à un moment donné, à produire des commandes supplémentaires * La sous-traitance de marché : une entreprise confie à une autre entreprise un marché conclu avec un maitre d’ouvrage
A l’heure actuelle, dans tous les secteurs, on constate une augmentation de la sous-traitance, qu’il s’agisse du secteur des produits ou du secteur des services. Et