La copropriété

1913 mots 8 pages
Section 4 la copropriété

Définition : l'organisation d'un immeuble ou d'un groupes d'immeubles dont la propriété est réparties en lots.
Cette forme existe dès qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires et plus .
L'organisation de la propriété est fondé sur un acte .

Le règlement de copropriété :

Acte écrit qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.

Il détermine : un syndicat (un groupement )

La copropriété désigne un syndic pour la gérer en collaboration avec le conseil syndical.

Le règlement de copropriété forme écrite

Il détermine les parties communes et les parties propres à chaque lot ainsi que leurs conditions d'usages.

Il détermine également, la répartition des charges

qui dépends des tantièmes attribué a chaque lots inclus : État descriptif de division de l'immeuble plus , plan de copropriété .

Les parties communes :

Affectées de manières générales à l'usage de tous
Cependant, chaque copropriétaires doit veiller à ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et notamment ne pas encombrer les lieux de passages .
Certaines parties communes peuvent faire l'objet d'un droit privatif au profit d'un ou plusieurs copropriétaires ( Balcon, terrasse,Jardin)

Les parties privatives :

Ce sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire et sont sa propriété.
(Ce sont par exemple les appartements, garages, locaux commerciaux, caves, etc).

Cependant chacun doit veiller a ne pas porter atteinte au droit des autres ou a la destination de l'immeuble.
Ainsi, en cas de travaux portant atteinte à la solidité de l'immeuble ou affectant les parties communes, ces copropriétaires pourront opposer leur refus si les copropriétaires l'exigent et a conditions que l'affectation ne soit pas durable des travaux.

Tout copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété peut

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