INTRODUCTION GENERALE
De nos jours, on peut difficilement imaginer un Etat, ou des institutions publiques, sans finances. En effet, l’Etat moderne, en sus de ses missions régaliennes classiques, intervient dans la vie économique et sociale et assure de ce fait, la réalisation de certaines missions d’intérêt général. P. Amselek a écrit à ce propos : « Il est beaucoup plus commode pour l’Etat, dans une société complexe, de prendre par lui-même en charge directement un certain nombre de fonctions essentielles d’intérêt commun plutôt que de les faire assumer par l’interposition de la masse des citoyens » . L’Etat moderne, avec les enjeux de la mondialisation, n’est plus apte, à lui tout seul, à assumer les énormes tâches que lui assigne la satisfaction de l’intérêt commun de la collectivité nationale dont il est le représentant ; c’est pourquoi il s’est multiplié en une variété d’organismes disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, auxquels il confie certaines tâches d’intérêt général.
Cette prise en charge par les organismes publics, et notamment par l’Etat, de vaste secteur d’activité économique et sociale nécessite la mobilisation de moyens financiers importants. Ces moyens qui sont en partie constitués par les impôts prélevés sur les contribuables doivent, sans être gaspillé, servir au financement des programmes à réaliser. Ce qui exige une réglementation minutieuse des opérations de recettes et de dépenses publiques ; c’est pour cela que les législateurs ont édicté le règlement de comptabilité publique et les autres textes où sont consignées les règles à observer en matière budgétaire et financière.
Le souci de préserver les deniers publics de la dilapidation a incité les législateurs à mettre entre les mains des institutions publiques qui les utilisent, les moyens pour contrôler leur emploi. Il en résulte l’instauration de contrôles, qui peuvent intervenir non seulement à l’égard des organismes publics, mais également à l’égard des