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La cour européenne des droits de l’homme

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La Cour Européenne des droits de l’homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) est un organe juridictionnel supranational fondé en 1959 dans le cadre du Conseil de l’Europe afin de garantir et de faire appliquer la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Elle participe à ce titre de la formation d’un espace européen de liberté et de sécurité, puisqu’elle poursuit l’objectif de la sauvegarde et du développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales tel qu’il avait été esquissé lors du Congrès de La Haye.
En quoi la Cour Européenne des droits de l’homme consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

I. La Cour Européenne des droits de l’homme est un organe européen de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales

1. La consécration de la protection de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par la CEDH

a. La CEDH, issue de la Convention, a pour mission de la protéger
Le titre deux (article 19 à 51) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales organise la structure de la CEDH créée en 1959. Elle devait alors examiner les plaintes qu’une commission au Conseil de l’Europe aurait au préalable examinées. C’est encore la Convention qui régit, par son protocole n° 11 du 1er novembre 1998, le fonctionnement de la CEDH contemporaine. L’adoption de ce protocole a simplifié la structure juridique de garantie de la Convention, en faisant de la CEDH l’unique organe de protection de celle-ci ; les anciennes cours et commissions fonctionnant à temps partiel ont été remplacées par la CEDH, qui depuis lors siège à Strasbourg de manière permanente. La Convention est donc à l’origine de

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