Le moyens de désengorgement de la Cour Européenne de Droits de l'Homme

Introduction

En 1959 nait la Cour Européenne des Droits de l'Homme, un organe juridictionnel supranational, conçue comme moyen fondamental de défense des droit humains dans le cadre de le Conseil d'Europe.
Pour assurer une plus haute efficacité du contrôle, les articles 33 et 34 de la Convention lui donnent la possibilité d accueillir de "recours de plaideur", c'est-à-dire les procédures qui sont commencées par une requête présentée par le sujet qui a appris la violation ou qui en a intérêt direct. Cela peut s'agir soit de recours étatiques soit recours individuels, selon que le sujet soit une entité étatique ou une personne physique ou même un groupe de personnes (associations, personnes morales).
Son originalité se trouve dans le fait où si d'une part son fonctionnement supranational lui donne le pouvoir de prendre des mesures contraignantes pour les Etats en cas de non-respect des principes de la Convention, et d'autre part permet aux tous les citoyens de la saisir de manière individuelle.Au début la possibilité que un individu ou groupe d'individus, dépourvus de personnalité juridique internationale, puissent traduire en justice un Etat devant une cour internationale avait soulevé plusieurs perplexités et avait ouvert un débat en doctrine.

Aujourd'hui on constate que les requêtes présentées à la Cour sont presque exclusivement des requêtes individuelles, puisque seulement trois requêtes inter-Etatiques ont été déposées depuis la création de la Cour.
On peut vérifier qu' à partir de 1990 il y a eu une croissance continue des requêtes présentées devant la Cour après le processus d' élargissement à l'Est du Conseil d'Europe. En 1994 treize nouveaux Etats ont ratifié la Convention, en mettant à disposition de la cour quelques 240 millions d'individus en plus. En 2004 le système de la Convention était ouvert à pas moins de 800 millions de personnes.
Ces facteurs, unis à la facilité