la création monétaire

Pages: 2 (369 mots) Publié le: 15 juillet 2014
L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes,etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilitégénérale1. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du Parlement. Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt :L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement2.
Historiquement, l'impôt est un élément important qui n'a cessé de conditionner l'existence, la gestion et la puissance des États : Constituantgénéralement une part importante - pour ne pas dire la plupart du temps essentielle- des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'État ou d'unesubdivision nationale ou fédérale ( comme une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. ( Par exemple enFrance : les Chambres de commerce ).











Le recouvrement de l’impôt local reste très faible (10%), la commune ne disposant pas
d’infrastructures et d’opérateurs économiques qui peuventrenflouer ses caisses. Par
ailleurs, le montant des redevances forestières devra diminuer avec l’application
imminente du principe de péréquation nationale. le budget de la commune va doncconsidérablement diminuer et atteindra à peine 150.000.000 FCFA. Cette commune ne
pourra plus compter uniquement sur les redevances forestières pour fournir des services
sociaux de base aux populations. Tousces éléments ont amené la commune de Gari
Gombo à rechercher d’autres sources de financement à partir du potentiel économique
local. Avec la collaboration de la SNV, une analyse du potentiel...
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