Transfert des grands impôts d’Etat aux collectivités locales
Plan :

Introduction I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales
1- Rôle de l’Etat
2- Autonomie financière des collectivités locales II-architecture des ressources des collectivités locales 1-ressources propres des collectivités locales 2-ressources transférées aux collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources locales III-insuffisances et consolidation des ressources locales 1-insuffisances 2-consolidation
Conclusion

Introduction
Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales une série d’impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur, l'Etat demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (IS, IR, TVA). Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur des rapports financiers Etat-collectivités locales.
I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales : 1-rôle de l’Etat:
• L’État est un financier :
C’est le premier contributeur au budget des collectivités :voir les statistique si après.
• Collecteur d’impôts et garant des recettes :
L’État est le collecteur d’impôts pour la nation. À la fois pour des raisons historiques, "lever l’impôt" étant le moyen d’assurer ses missions régaliennes, mais aussi en raison du principe d’unité de caisse : seul le Trésor public est habilité à encaisser les recettes des impôts. Ce sont donc les services de l’État qui tiennent à jour les listes des contribuables et qui se chargent de recouvrer l’impôt. L’État prélève, pour assurer cette collecte, un pourcentage sur les montants reçus.
L’État est aussi un garant des recettes pour les collectivités. Il leur garantit le montant intégral des impôts votés et si les sommes effectivement perçues se révèlent