La décentralisation au burkina faso

1657 mots 7 pages
Venant du latin dominium, le mot ``domaine'' exprime la propriété. Dans le langage courant actuel, il exprime plus spécialement une propriété foncière. Il désigne aussi un ensemble de biens, et c'est dans ce sens que l'on parlait du domaine de la couronne1(*) et que l'on parle du domaine de l'Etat.

Le domaine est l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l'Etat. La notion de domaine est par conséquent intimement liée à celle de l'Etat moderne contemporain considéré comme la personne morale de droit public qui personnifie la nation à l'intérieur et à l'extérieur du pays dont elle assure l'administration.

Très tôt, en droit administratif français, on s'est rendu compte de la diversité des biens composant le patrimoine de l'Etat, et que certains de ces biens doivent recevoir une protection juridique plus renforcée. C'est ainsi qu'est née la subdivision des biens de l'Etat en domaine public et en domaine privé. Le domaine public est composé de biens naturels et artificiels, identifiés comme essentiels pour l'intérêt public ou pour les services prévus à l'usage du public. Il ne saurait en aucun cas, être assimilé aux biens du domaine ordinaire de l'Etat ou domaine privé.

Cette conception dichotomique du domaine a été introduite en Afrique de l'ouest par le colonisateur français. Le domaine public était alors régi par un certain nombre de textes réglementaires2(*) que le législateur voltaïque3(*) prendra globalement à son compte après l'indépendance intervenue en 1960.

Ces textes ont réglementé le domaine public burkinabé, notamment sa composante immobilière jusqu'à l'adoption des textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) le 4 août 1984. Le législateur de la RAF, inspiré de l'idéologie révolutionnaire de la question domaniale et foncière, a aboli cette vision bipartite du domaine par la création d'un Domaine Foncier National (DFN) unique.

Cependant, cette abolition était plus dans les terminologies que dans la réalité.

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