La décentralisation

Pages: 12 (2814 mots) Publié le: 10 novembre 2010
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La décentralisation est-elle achevée?

La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et unmouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée de manière déconcentrée, ce qui signifie que certains pouvoirs de décision sont remis à des autorités locales reparties sur l'ensemble du territoire. Ces autorités locales sont nommées par la pouvoir central, soumises à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Cette déconcentrations'est accompagnée d'une décentralisation. La décentralisation consiste, quant a elle, a confier à des collectivités territoriales décentralisées des compétences et des ressources qui échappent au pouvoir central. Ces collectivités territoriales disposent de la personnalité morale. Elles sont administrées par des organes élus et gèrent librement leurs affaires locales tout en étant soumises à unsimple contrôle du pouvoir central.

En France, le mouvement décentralisateur a commencé dès 1789. En effet, sous la révolution, par plusieurs lois de 1789 et 1790, les structures administratives sont réorganisées. Les provinces sont remplacées par 83 départements dont le découpage essaye de respecter celui des provinces. Toutefois, il est bien précisé que ces administrations territoriales nedoivent pas entraver le pouvoir central. La commune vient remplacer les paroisses et les bourgs et devient la cellule administrative de base. La loi créant les communes précise que ces communes auront certaines compétences municipales propres et aussi des fonctions propres à l'administration générale de l'état et délégués par lui aux communes. En 1791, les Jacobins, partisans d'un état centralisé,entament le processus inverse et recentralisent la France. La loi du 28 pluviôse an VIII vient simplifier la carte administrative et établit un contrôle de l'état. En effet, le conseil et l'exécutif sont nommés par l'état. Cette tradition est très emblématique de la volonté de l'administration centrale de traiter le plus grand nombre de dossier. Sous la monarchie de juillet, les lois du 21 mars 1831et du 22 juin 1833 instaurent l'élection au suffrage universel censitaire des conseillers municipaux et des conseillers généraux.

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La personnalité morale est reconnue aux départements en 1834. Les collectivités locales commencent à se distinguer de l'état. Sous la IIIème république, un régime juridique est constitué pour les régions et les départements, par les lois des 10 aout1871 et 5 avril 1884. Le département voit son rôle confirmé par la distinction de ces compétences par rapport à celle de l'état. Quant à la commune, le maire voit ses compétences accroitre et dispose même d'une clause générale de compétence. Par la suite, des mesures de déconcentration et de décentralisation ont été prises, même si on observe un renforcement du rôle de l'état face à la criseéconomique. Sous la IVème république, le point le plus important est la création des régions en 1955-1956, c'est un nouvel échelon de mise en œuvre de l'action publique. La Vème république se caractérise par un forte politique de déconcentration puis de décentralisation. En effet, on assiste à la création de 21 préfets de régions par les décrets du 14 mars 1964. On peut noter, entre autre et pourillustrer ces politiques, le fait que Paris devient une collectivité à statut particulier, ou bien qu'un régime juridique soit fixé pour les communautés urbaines tel que Lyon ou Bordeaux. Entre 1966 et 1975, le statut des communes est libéralisé avec par exemple, la facilitation de la création d'agglomérations nouvelles. L'échec du referendum de 1969 sur la décentralisation au niveau régional et, en...
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