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Dans quelle mesure l’apparition de nouveaux acteurs influence t’elle la gestion des problèmes urbains ?

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Le processus de décentralisation dans lequel s’est engagée la France depuis la deuxième moitié du vingtième siècle a fait émerger de nouveaux acteurs dans le domaine de l’aménagement urbain. Il est vrai que le dispositif de décentralisation s’est traduit notamment par une nouvelle attribution de compétences à d’anciens acteurs tels que la ville, le département ou la région, dans de nouveaux domaines d’actions, ou par la réorganisation des rôles de ces acteurs dans de nouvelles structures comme les conférences régionales. Cependant, la notion de « nouveaux » acteurs, évoquée précédemment, fait plutôt référence, ici, aux différentes formes d’acteurs de la sphère privée ou semi privée du Bâtiment et des Travaux Publics qui, jusque là, n’avaient pas d’influence sur la gestion des problèmes urbains mais qui, suite aux nouveaux enjeux d’aménagement de la France des années soixante, participent de plus en plus à la mise en œuvre de la politique d’équipement du Ministère. Les prémices du mouvement de décentralisation se sont, en effet, observées à travers le rapprochement public/privé dans le domaine de l’aménagement. Cependant, comment les nouvelles institutions locales telles que les Communautés Urbaines associées à ces nouveaux acteurs dont la forme et la structure se sont modifiées au cours du temps, participent-ils et interviennent-ils lors de la gestion des problèmes urbains issus de l’augmentation soudaine des besoins d’intervention en aménagement, apparue dès les années soixante ? Cette participation privée qui était, en effet, en premier lieu réduite à la forme d’outils utilisés par certains échelons du Pouvoir Public pour agir, a lentement évoluée pour devenir de plus en plus active jusqu’à devenir à l’origine d’initiatives en matière d’aménagement urbain.

Pour répondre au besoin grandissant de la France de développer son réseau autoroutier, les premières Sociétés d’Economie Mixte, SEM, concessionnaires d’autoroutes sont créées dans les années cinquante.

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    On peut décrire une organisation, d’une part, comme plus ou moins décentralisée dans le cadre de recherches essayant d’établir une corrélation de cette variable avec une autre […]. On peut aussi, d’autre part, étudier la combinaison d’un type de décentralisation (disons, accorder l’autonomie aux responsables de division) avec d’autres….

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  • 2 Comparer La De Centralisation En France Et En Espagne
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    Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère.….

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  • L'apa
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    Pour ce faire, la constitution a été modifiée et dispose dans son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [...]. Son organisation est décentralisée. » Depuis 1982 le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Déjà présent dans de nombreux domaines d'actions sociales, l'acte II de la décentralisation reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et leur confie une responsabilité plus complète en ce qui concerne le soutien à l'autonomie.….

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  • Droit constitutionnel td2
    1061 mots | 5 pages

    ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le monde et qu’ils apparaissent bien fonctionner et être assez puissants pour perdurer dans le temps avec une telle organisation, il est donc intéressant de voir pourquoi en France le processus met tant de temps à se mettre en place et pourquoi il apparait comme nécessaire qu’il devienne applicable. Ainsi, cet article traite de la décentralisation française, la décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat a d’autres autorités dotées de la personnalité morale qui vont gérer par elle-même leurs affaires au moyen d’organes qui leurs sont propres. Ces autres autorités, sont alors les collectivités territoriales, qu’elles soient créées par la loi, tel que les régions, ou présentes depuis plus de deux décennies comme les départements. Et il relate des politiques adoptés par les chefs d’Etat, ainsi que des conséquences qu’elles peuvent susciter qu’elles soient favorables ou non.….

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  • Décentralisation et droit à la culture: une politique à double facette
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    La décentralisation : source d’accès et de démocratisation à la culture La décentralisation longtemps différée en France, apparait réellement en 1982 par le transfert de compétences importantes aux collectivités locales. Comme le disait le président François Mitterrand, qui a beaucoup fait pour la culture en France : « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». En effet, on ne peut actuellement nier le rôle central de la décentralisation, dans la culture, comme dans de nombreux domaines.….

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  • Administration française de la santé publique.
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    CAD que la compétence des collectivités territoriale est moins sollicitée que d’ordinaire. La santé, c’est l’affaire de l’Etat. L’article L 1411-1 du Code de la santé publique : « La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluri annuels. La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique, relèvent de la responsabilité de l’Etat. » La raison en est simple : ce sont des considérations d’équité qui dominent.….

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  • Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
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    La décentralisation est un choix sociétal et politique de haute importance qui, par sa nature intrinsèque même, excède le périmètre du champ purement administratif. Cependant il ne suffit pas pour une nation de s’engager dans un processus de décentralisation pour gagner le pari de la modernisation de son système de gestion publique.….

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  • Dissertation de droit constitutionnel : la france décentralisée puis rgionalisée est-telle toujours un etat unitaire?
    1277 mots | 6 pages

    La France correspond bien à ce modèle, même si aujourd'hui la notion d'unité ou d'unicité a disparu du texte constitutionnel. La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle encore une République unitaire? Dans un….

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  • La france est elle un etat régional
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    La décentralisation est une organisation des pouvoir au sein de la sphère étatique c'est ce que l'on nomme une matière d'être de l'État M. Hauriou qui la définit au point de vue du droit la décentralisation est une manière d'être de l'État caractérisé par ce fait que l'État se résout en certain nombre de personne administrative qui ont la jouissance de droit de puissance public et qui assure le fonctionnement de service public en exerçant ces droit c'est à dire en faisant des acte administratif. Il faut voir que ce partage du pouvoir est admis comme une condition de réalisation de l'État de droit qui peut être différent d'un État à un autre.….

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  • Commentaire de l'article 1 de la constitution de 1958
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    L’étude de ce sujet paraît alors très intéressante et enrichissante. Effectivement cela fait moins de dix que cette révision a eu lieu, et il possible de voir d’hors et déjà qu’elles en est le bilan et surtout quel impact cela a réellement sur le caractère unitaire de notre république. Qu’elle est alors ce principe fondamental d’indivisibilité de la république et qu’elle équilibre est appliqué avec la décentralisation ? Cette dernière, devenu elle aussi un principe fondamental depuis 2003, remet-elle en cause le caractère indivisible de la France ? Afin de trouver des réponses, il paraît essentiel d’analyser le caractère unitaire de notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I).….

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  • Le département
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    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

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  • Le lancement d’un nouveau produit: Coca Cola Vanille
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    Une stratégie de décentralisation : Elle a été mise en place afin de faciliter l’expansion de la compagnie au niveau mondiale. Cette stratégie a des avantages et des inconvénients. En effet elle donne plus de responsabilité aux différents acteurs, cela permet d’augmenter la flexibilité et une meilleure compréhension des besoins locaux.….

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  • Décentralisation en france
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    Les trois objectifs poursuivis par cette loi sont développer la démocratie locale, amplifier l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales et prendre en compte la diversité des situations dans les territoires d’Outre-mer. De plus, elle met en place une décentralisation permettant de dépasser les limites constitutionnelles imposées par la loi générale du 2 mars 1982. En effet, dès son article premier, cette loi affirme que l’ « organisation [de l’Etat] est décentralisée ». L’article 5 portant sur l’article 72 de la Constitution nomme les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer comme étant les collectivités territoriales de la République.….

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  • Les étapes de la decentralisation
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    DROIT PUBLIC LES ETAPES DE LA DECENTRALISATION A côté de la déconcentration, l’Etat français décide de donner du pouvoir à des collectivités territoriales plus proches des citoyens ; Cela s’appelle la DECENTRALISATION I Définition : Décentralisation signifie « transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale ». C’est donc un transfert de compétences à des autorités élus qui ne dépendent pas de l’Etat.….

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  • dissertation
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    L'autonomie doit être réelle pour que la décentralisation ne soit pas fictive mais authentique. Histoire de la décentralisation : c'est une modalité d'organisation ancienne mais qui déplaisait à l'état unitaire car ils craignaient à la fois une atteinte au principe d'égalité à l'éclatement de l'état. A la révolution française il y a eu des modalités de la décentralisation mais elles fut très vite écartées car ont leur préférés une simple déconcentration. La décentralisation est réellement mise en place au 19ème siècle avec les lois du 10 août 1871 sur le département et le 5 avril 1884 sur la commune.….

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