la delocalisation
Annexe numéro 4 Les professionnels s'inquiètent de la mondialisation de la contrefaçon
La contrefaçon ne connaît plus de frontières. Ce qui ne manque pas d'alarmer les professionnels de la propriété intellectuelle, réunis à Paris, les 22 et 23 mars dernier, à l'occasion de la dixième édition de leur Forum européen. Un nouveau dispositif de lutte est prévu en France.
• Saisies de biens contrefaits : les bons chiffres des Douanes
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, présentait le bilan des Douanes pour 2004. Résultat, la lutte contre la contrefaçon a abouti à 3,5 millions de saisies l'an dernier.
Autre inquiétante constatation pour les consommateurs, le contrôle des normes de sécurité a révélé un taux de dangerosité des objets contrôlés en hausse de 38 % en 2004. Un taux notamment élevé pour les jouets (61%).
Pour 2005, le gouvernement annonce vouloir intensifier son action «face à l'augmentation de contrefaçons d'objets de consommation courante (jouets, pièces détachées de téléphones portables, cartouches d'imprimantes, pièces détachées pour automobiles ...)».
De fait, encore courant mars, le service de ciblage du fret saisissait 16 016 segments de pistons contrefaisant la marque Renault et 1 672 segments contrefaisant une autre marque, destinés à des moteurs de véhicules de chantier.
Chine, Espagne, Portugal, Benelux, Dubaï, Pologne... La contrefaçon ne connaît décidément plus de frontières, comme cela a été démontré lors de la dernière édition du Forum européen de la propriété intellectuelle, où fut esquissé un «atlas mondial de la contrefaçon». Deux jours durant, membres de l'Union des fabricants, avocats, responsables juridiques d'entreprises, et politiques ont débattu des nouvelles menaces pour la propriété intellectuelle.
On le sait, la