La discrimination à l’embauche

Sommaire

Introduction

I) Les moyens de luttes

II) Les exceptions

III) Risque et sanction pour l’employeur en cas de discrimination à l’embauche

Conclusion

Introduction :

La loi considère comme une discrimination à l'embauche l'écartement, lors d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une promotion interne, des candidats dont les motifs de refus invoqués sont relatifs à "l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non-appartenance - vraie ou supposée - à une ethnie, une conviction religieuse, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, l'apparence physique, un nom de famille, un état de santé ou un handicap". http://lci.tf1.fr I) Les moyens de lutte De nombreuses associations luttent contre l’expansion de ce phénomène. En France, les principales sont l’Observatoire des Discriminations et SOS racisme.
Tout individu qui estime être victime de discrimination à l’embauche peut également saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) qui soutient et aide les candidats dans leurs démarches.
Des mesures existent pour lutter contre les différents types de discriminations :
- Le parrainage, qui consiste à faire accompagner des individus rencontrant des difficultés d’insertion professionnelles par des personnes bénévoles ; en activité ou non. Le principal intérêt de cette action est de faire bénéficier des chercheurs d’emploi en difficulté du réseau du parrain.
- Le testing : c’est SOS Racisme qui a lancé cette procédure. L’objectif est d’envoyer pour un même poste deux CV identiques, l'un avec un nom à consonance étrangère, l'autre avec un nom français. Cette pratique à une forte valeur juridique, puisqu’elle est reconnue par le Code pénal (art.225-3-1) comme preuve de la discrimination à l'embauche.
- Le CV anonyme :