L’IMPOT BIC

I /a. Définition de l’impôt :
Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XXe siècle l’impôt de la manière suivante
« L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » b. Historique : On présente traditionnellement deux origines possibles à l'impôt.
La première est politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de façon épisodique puis de plus en plus régulièrement. L'impôt serait donc à l'origine un tribut, versé à une classe de guerriers qui en défendait le monopole, moins destructeur pour l'activité des paysans et des artisans que les razzias qui l'avaient précédée.
La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites au dieu, est extrêmement répandue. Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre le dieu et les hommes, ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons.

II Définition et champ d’application de l’impôt BIC :
Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
Sont également imposables au titre des BIC : les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières, à titre habituel et en vue de les revendre, les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, celles qui donnent en location un ou plusieurs logements meublés, celles qui mettent un fonds de commerce en