NOTES : Ce plan détaillé n’a pas fait l’objet d’une correction, il est donc possible que certains points ne soient pas exacts ou mal détaillés. La distinction entre état fédéral et état unitaire est elle toujours pertinente ?

Au XVIIIe siècle Montesquieu est à l’initiative d’une nouvelle idée de conception de l’état, où la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutifs et législatifs serait garante de la limitation des pouvoirs. Cette théorie sera la base de l’émergence de futurs ordres étatiques, qui en droit positif sont à présent qualifiées d’états unitaires ou fédéraux. Bien qu’historiquement proches, ces formes étatiques ont des organisations très différentes, notamment vis-à-vis de leur répartition territoriale et de leur structure interne. La première tend à centraliser ses pouvoirs et ses juridictions, l’autre, au contraire, vise à distribuer géographiquement leurs influences et à les rendre autonomes. Cependant il est aujourd’hui intéressant de constater que les clivages différenciant ces deux formes d’état ont tendance à s’amoindrir. Problématique : La distinction entre état fédéral et état unitaire tend-t-elle à disparaitre ? Dans un premiers temps il sera question de faire la distinction entre les états fédéraux et les états unitaires en s’intéressant aux caractéristiques de chacun et en étudiant leur structure (I). Puis dans une seconde partie nous verrons qu’au fil du temps ce système bipolaire tend à se rapprocher, non seulement grâce à l’évolution du système fédéral, mais également sous l’influence de l’éclatement des états unitaires. Enfin il sera question d’étudier un système mixte issu de ces deux formes, l’état Régional.(II) ILes différences entre état fédéral et état unitaire.

De part le monde, il existe plusieurs formes de systèmes étatiques, les deux principales sont le système unitaire et le système fédéral. Ces deux formes sont structurellement différentes. A- Caractéristiques de l’état unitaire.  C’est aujourd’hui la forme la plus