Objet d'étude

Thème : La durée de travail en France.

La durée de travail diminue-t-elle ou à l'inverse augmente-t-elle ? Quelle est l'évolution de la durée du travail sur les 50 dernières années ?

Nous commencerons par définir ce qu'est la durée légale du travail en France. Puis nous verrons comment elle est calculée. Et nous finirons sur un rappel des lois successives de 1960 à 2010.

Qu'appelle-t-on durée légale du travail ?

C'est une durée de référence fixée par la loi, actuellement avec une définition à trois niveaux : hebdomadaire, mensuelle, annuelle. La durée légale ne constitue qu’une indication. Les employeurs conservent la faculté de recourir aux heures supplémentaires.

Comment est calculée la durée légale ?

Il faut décompter le temps de travail effectif, c'est à dire le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir s'occuper librement à des activités personnelles. Le problème est de savoir ce qui doit être compté comme tel :

- le temps de restauration et les temps de pause : ces périodes ne sont pas prises en compte sauf si les salariés restent en permanence à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ou si elles sont assimilés à du temps de travail effectif par une convention ou un accord collectif ;

- le temps de trajet : le temps de trajet habituel du domicile au lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, les déplacements entre deux lieux de travail et les déplacements d'une durée inhabituelle entre votre domicile et un lieu de travail rentrent dans le calcul de vos heures de travail ;

- le temps d'habillage et de déshabillage : ils ne sont pas pris en compte. Néanmoins, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage doit donner lieu à une contrepartie financière ou un repos si la tenue vestimentaire est imposée et s'ils doivent être effectués dans l'entreprise.

- le temps