ECONOMIE DROIT

OBJET D’ETUDE N°1

La Durée du Travail

Le temps de travail

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Principe :

Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixée par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Il ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.

Cependant, certains salariés sont exemptés du respect de ces durées.

Durée légale et maximale :

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Sauf dispositions contraires d'un accord collectif, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

Durées maximales de travail :

La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes :

* 10 heures par jour, * 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient), * 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).

Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.

Le temps de repos et les congés

Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures, sauf dérogations.

Bénéficiaires :

Les dispositions sur le