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La décentralisation dans l'europe des 15

1535 mots 7 pages
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Commentaire de texte : « L’expérience de l’autonomie dans l’Europe des Quinze. Une différence française née de l’histoire. »
Droit constitutionnel
Montesquieu a dit : « l’Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. »
Le document étudié est un ensemble d’articles intitulé « l’expérience de l’autonomie dans l’Europe des 15. Une différence française née de l’histoire » tiré du Figaro du 28 juillet 2000. Il traite des différentes formes de décentralisation dans les pays suivants : la France traité par C. Lambroschini, l’Angleterre traité par J. Duplouich, l’Allemagne traité par J.P. Dicaper, l’Italie traité par R. Heuze et l’Espagne traité par R.L. Acuna avant l’élargissement de l’Europe à 25. Leur composition diffère en fonction de leur histoire. En Grande Bretagne on a connu une guerre civile avec l’Irlande du Nord, et l’incorporation du Pays de Galles et l’Ecosse à la couronne. En Italie, Allemagne et Espagne, l’histoire de leurs institutions a été marquée par un régime autoritaire.
Qu’est-ce qui a permis aux 5 pays étudiés d’atteindre le niveau de décentralisation qu’ils ont aujourd’hui ? En quoi leurs histoires diffèrent-t-elles de celle de la France ?
La nature des transferts de compétences et de pouvoirs différents selon le passé historique (I), la « problématique corse » soulève le risque d’un démantèlement des provinces composant un Etat.

I- La nature des transferts de compétences et de pouvoirs.
L’histoire de l’Europe varie selon les pays et les formes institutionnelles ont changé en conséquence.
A- Les causes historiques des formes institutionnelles.
L’Angleterre, comme la France a une histoire ancienne par rapport aux autres pays étudiés. L’histoire des institutions actuelles commence en 1536, lorsque le Pays de Galles est incorporé dans le Royaume-Uni, suivi de l’Ecosse en 1707. Les provinces conservent une autonomie partielle face au pouvoir central. Elles ont un gouvernement responsable face à un parlement pour l’Irlande et un

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    On peut décrire une organisation, d’une part, comme plus ou moins décentralisée dans le cadre de recherches essayant d’établir une corrélation de cette variable avec une autre […]. On peut aussi, d’autre part, étudier la combinaison d’un type de décentralisation (disons, accorder l’autonomie aux responsables de division) avec d’autres….

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  • Droit constitutionnel td2
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    ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le monde et qu’ils apparaissent bien fonctionner et être assez puissants pour perdurer dans le temps avec une telle organisation, il est donc intéressant de voir pourquoi en France le processus met tant de temps à se mettre en place et pourquoi il apparait comme nécessaire qu’il devienne applicable. Ainsi, cet article traite de la décentralisation française, la décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat a d’autres autorités dotées de la personnalité morale qui vont gérer par elle-même leurs affaires au moyen d’organes qui leurs sont propres. Ces autres autorités, sont alors les collectivités territoriales, qu’elles soient créées par la loi, tel que les régions, ou présentes depuis plus de deux décennies comme les départements. Et il relate des politiques adoptés par les chefs d’Etat, ainsi que des conséquences qu’elles peuvent susciter qu’elles soient favorables ou non.….

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    REFORME DES INSTITUTIONS Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 (JO n°171 du 24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République Moderniser notre démocratie • Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée. Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les adapter aux exigences nouvelles de la société. La France d’aujourd’hui n’est plus celle de 1958 : les Français souhaitent être davantage associés à la vie démocratique : ils souhaitent plus de transparence, plus de débat, plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité.….

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    4124 mots | 17 pages

    De nombreux auteurs (5) s’accordent pour reconnaître que la décentralisation n’affaiblit qu’en apparence l’autorité Etatique ; en réalité, elle renforce dans la mesure où,….

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  • Décentralisation et Nouvelle calédonie
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    1731 mots | 7 pages

    Pour reprendre l'expression de George Burdeau « la décentralisation est un régime de liberté surveillée » , cela signifie que l'Etat dote ses administrations d'un certains nombres de pouvoirs mais qu'il reste en quelque sorte le chef. Par définition la France est un Etat fortement centralisé , mais devant la prolifération des tâches qui lui incombent ce dernier a cherché à doter ses administrations de plus de liberté , de prérogatives de puissance publique. Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la décentralisation. C'est le juriste Léon Aucoc qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de déconcentration. La signification de ce concept a peu varié au cours du temps.….

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  • DeÌ finition seÌ ance 3
    2640 mots | 11 pages

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    Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Etat de droit c’est imposé à travers le monde. Aujourd’hui la grande majorité des pays ont adopté ce système étatique, cela alors qu’au départ il n’était qu’une exclusivité de l’Europe. Mais peu à peu il devient un modèle politique que tous cherche à adopter, il est même devenu une nécessité notamment avec la mondialisation.….

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    VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations. On trouve deux grands principes d’organisation au sein de pays, comme la France ou encore le Royaume-Unis, qui ont une structure dite d’ « État unitaire » à savoir la décentralisation et la centralisation. La centralisation revêtit, d’un point de vu technique, deux formes : la concentration, qui est impossible à utiliser dans la pratique car elle rassemble au siège du gouvernement l’ensemble des autorités, et la déconcentration.….

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    1-1- Problématique Le débat sur la décentralisation est centré très souvent sur l’aspect politique plutôt que celui de son financement, ce qui n’offre pas à la population haïtienne la possibilité de sortir de cette crise qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Malgré que les collectivités territoriales sont admises formellement par la loi mère du 29 mars 1987 et que les compétences sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs et tant d’autres attributions, la question de décentralisation en Haïti est très problématique. Par rapport au constat qui se révèle très hypothétique, Il y a de quoi s'inquiéter pour Haïti où règne l'improvisation et l'incertitude. La misère devient une sorte de tragédie quotidienne.….

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