La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. 1789-1830 : des aspirations décentralisatrices dans un Etat profondément jacobin à Révolution française : débuts réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au centralisme avec la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au contrôle du Comité du salut public. B. 1830-1958 : naissance de la démocratie locale Cette longue période est celle du développement de la décentralisation et des idées libérales. La monarchie de Juillet institue l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux (loi du 21 mars 1831) et des conseillers généraux (loi du 22 juin 1833). La loi sur les conseils généraux. Après la Commune de Paris, la IIIème République organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu pour six ans (loi départementale du 10 août 1871). Sans doute par crainte des supposées excès de la décentralisation, le préfet reste la seule autorité exécutive du département. La loi municipale de 1884 De son côté, la démocratie communale est plus lente à s’établir. La loi municipale du 5 avril 1884 affirme le principe de l’élection des maires par le conseil municipal lui-même élu au suffrage universel direct et reconnaît l’autonomie de la commune qui dont l’exécutif règle par ses délibérations les affaires de la commune. Commune et département acquièrent ainsi le statut de collectivité territoriale. à Les structures communales s’avèrent parfois inadaptées, les petites