Les Conseils de quartier
La participation des habitants à la gestion urbaine de leur quartier en France
Contexte et mise en œuvre des conseils de quartier
L’histoire des conseils de quartier est étroitement liée à l’émergence du concept de « démocratie de proximité » en France et au processus de décentralisation mis en place. Alors que la loi de « démocratie participative » adoptée par le gouvernement Jospin en 2002 permet la création des conseils de quartier, dans les termes, l’expression de « démocratie de proximité » ne demeure qu’une affaire d’élus.
La conception du rôle et de l’organisation des conseils de quartier est à cet égard très révélatrice des logiques politiques plus globales qui fondent une démarche décentralisatrice. Une action forte et originale des instances de quartier pourraient conduire à un renouvellement de la démocratie locale. Toutefois, l’organisation des associations de quartier peut-elle se résumer à une simple décentralisation de l’autorité municipale ? L’enjeu est de taille lorsqu’il s’agit d’appréhender les conseils de quartier comme un levier essentiel de la mise en œuvre d’une gouvernance démocratique locale !
Définition
Le conseil de quartier est un espace de parole et de projet, inscrit dans un espace donné : le quartier. A la fois instrument de gestion locale avec les associations et espace fondateur du lien social, le conseil de quartier se situe à l’interface entre les pouvoirs publics et les habitants.
Deux types de conseils de quartier doivent être distingués :
Une structure issue d’une demande sociale.
Une structure issue d’une offre des pouvoirs publics. Dans cette optique, les communes de plus de 80 000 habitants sont dans l’obligation de créer une instance de quartier et c’est le conseil municipal qui fixe le périmètre de chaque quartier, la dénomination, la composition et les modalités de son fonctionnement. Dans les villes de moins de 80 000 habitants, les conseils de quartier répondent à une volonté politique locale