La Défense nationale
Principes généraux
« La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. (Article L. 1111-1 du code de la Défense) »
Fonction politique régalienne, la défense est nationale car elle concerne non seulement la défense militaire et les forces armées, mais aussi toutes les administrations responsables des grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays (conception globale de la défense). La défense nationale est une des composantes de la sécurité nationale.
Elle repose sur les principes suivants :
• globalité : elle concerne toute la population et tous les secteurs de la vie du pays (défense civile, économique et militaire)
• permanence : elle est organisée dès le temps de paix
• unité : elle est dirigée par le gouvernement
• déconcentration : une autorité est responsable à chaque échelon du territoire
• indépendance : ne pas dépendre d'un autre État ou d'une alliance pour assurer sa défense
Organisation générale
Structures centrales
• Le président de la République, « garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire » est « chef des armées » (articles 5 et 15 de la Constitution) ;
• La politique de défense est définie en conseil des ministres.
• Les décisions concernant la direction générale de la défense sont prises en conseil de défense et de sécurité nationale. Le conseil de défense, présidé par le président de la République, comprend le Premier ministre, les ministres de la défense, des affaires étrangères, de l'intérieur, de