La définition du consommateur
1756 mots
8 pages
DROIT CIVIL Dissertation
Sujet : La définition du consommateur.
Le consommateur, bien qu’étant avant tout un individu, peut être appréhendé de différentes manières. Tout d’abord, d’un point de vue économique, le consommateur est vu comme un acteur qui dépense de l’argent, celui qui intervient en dernier dans le processus économique. Ensuite, d’un point de vue politique, le consommateur est vu comme un électeur potentiel. Enfin, d’un point de vue juridique, c’est une notion qui s’avère très complexe et, à cet égard, de nombreuses dispositions ont été mises en place s’agissant de la consommation et du consommateur et un code a consacré cette matière : le code de la consommation qui met en place un droit et une protection pour le consommateur. Une notion si importante sous-entend une définition claire et précise. Or, on constate que parmi tous les textes juridiques traitant de cette notion (Code de la consommation, Code civil,…), aucun ne vient en apporter une définition. La notion de consommateur, appelé également non professionnel, a longtemps été utilisée par le législateur sans pour autant que celui-ci en ait donné une quelconque définition. Face à ce silence, à ce vide juridique, la jurisprudence s’est trouvée contrainte de constituer elle-même une notion unique. Alors, dans cette optique, quel statut juridique le droit a t-il donné à la notion de consommateur ? Si on peut constater que la jurisprudence, après quelques hésitations, avait donné une définition claire et précise de la notion de consommateur (I), il s’avère pourtant que cette notion suscite toujours des débats relatifs à son champs d’application (II).
I. Une mise en place progressive de la définition du consommateur :
Dans les premiers temps de sa recherche d’une définition du consommateur, la jurisprudence était dans l’incertitude quant au cadre à donner à cette notion (A). Par la suite, elle a fini par se prononcer pour une conception étroite du terme (B).
A. Une hésitation sur