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La démarche qualité à la cpam

3312 mots 14 pages
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La CPAM de l’Ardèche Aspect juridique : La CPAM07 et un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, c'est-à-dire que son organisation est comme celle d’une entreprise privée, mais elle assure une mission de service public puisqu’elle offre une couverture sociale permettant la prise en charge d’une partie du coût engagé par les individus pour se soigner en versant des prestations en nature qui sont des remboursements de soins et de médicaments et une prestation en espèce qui est un revenu de substitution (paiement des Indemnités Journalières) lorsque la maladie ou l’accident prive l’individu de son salaire.

Gestion de la structure : La CPAM07 est composée de deux sites principaux, Privas qui est le siège social et Annonay. Trois agences sont réparties au sein de l’Ardèche. De plus pour permettre un service de proximité, dix-sept permanences sont mises en place par des agents de la CPAM07, afin d’assurer un suivis aux assurés sociaux ne pouvant pas se déplacer dans les sites principaux. (Cf. Annexe 1 : Carte de l’Ardèche)

Fonctionnement : La CNAMTS calcule et verse un budget annuel en fonction de la masse salariale de la CPAM. L’assuré contribue également financièrement à son fonctionnement par les cotisations et l’impôt. Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales. La CPAM07 emploi 270 salariés dont 75,66% sont des femmes et 24,34% sont des hommes, la moyenne d’âge est de 44 ans (Cf. Annexe 2, organigramme). Les missions de l’Assurance Maladie au quotidien : Accueillir et informer les assurés ardéchois, gérer leur immatriculation, traiter leurs feuilles de soins, déclencher le remboursement ou le paiement des prestations, favoriser les actions de prévention. Mettre en œuvre, au niveau local, les accords conventionnels passés entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé mais aussi les informer et les suivre dans leurs activités. Gérer les relations avec

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    Toutes les décisions relatives au travail de nuit doivent être régies par un accord collectif de branche étendu, une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement. Ces accords fixent : - les motivations qui conduisent à mettre en place le travail de nuit dans l’entreprise ; - la tranche horaire concernée ; - les contreparties qui sont proposées aux salariés ; - les mesures mises en place pour améliorer les conditions de travail et permettre aux salariés d’assumer leurs responsabilités sociales et familiales ; - les temps de pause.….

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    Les accords atypiques L’ accord atypique est un acte juridique résultant d’un accord conclu dans l’entreprise entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants, mais qui ne réunit pas les conditions nécessaires au sens de l’article L 132-2 du Code du Travail pour être qualifié d’accord collectif de travail. Les accords atypiques ne sont pas définis par la loi, mais ont été reconnus par la jurisprudence. Ils ont la même valeur juridique qu’un engagement unilatéral de l’employeur, ayant force obligatoire à l’égard des salariés (Cass. Soc .23octobre1991). Selon l'article L. 2132-2 du Code du travail seules peuvent négocier et conclure dans l'entreprise des conventions et accords collectifs de travail les organisations syndicales représentatives de salariés.….

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    et de leur contenu informatif et leurs attentes en la matière. ™ Cette étude a été réalisée par OPTEM, institut titulaire du Contrat-cadre « Etudes qualitatives » de la Commission (1), avec ses partenaires permanents dans les pays inclus dans son champ : les 25 Etats membres de l’Union européenne, la Suisse et la Norvège conformément à la demande de la Direction générale Santé et protection des consommateurs – ainsi que l’Islande où des investigations complémentaires ont été menées à l’initiative du consultant. ™ La méthode mise en œuvre était celle des discussions de groupe réunissant des consommateurs, hommes et femmes, âgés de 25 à 60 ans.….

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  • La démarche qualité
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    La démarche qualité I / Définition Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. II / La qualité et les normes La qualité suit les normes suivantes : III / Les 5S au service de la qualité 5 S, initiales de 5 mots japonais pour 5 étapes à suivre : 1) Seiri : Ordonner 2) Seiton : Ranger 3) Seiso : Nettoyer et inspecter 4) Seiketsu :….

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