Titre 2 : La démocratie semi-directe.

Comment le peuple peut-il lui-même exercer le pouvoir ?

La démocratie semi-directe est un mélange de démocratie représentative et de démocratie directe. Nous sommes dans le cadre du compromis démo-libéral. Le pouvoir est exercé par des représentants mais les citoyens peuvent y intervenir. Par l’élection et la votation, ils choisissent leurs représentants.
Cette votation signifie que le citoyen peut proposer, voter, abroger les lois et participe ainsi au pouvoir normatif des autorités publiques.
C’est une démocratie qui se veut jacobine. En France, il faut une lente évolution pour que soient consacrés des instrument de démocratie directe, pour que le peuple conquière ce pouvoir normatif et puisse participer au pouvoir constituant. Ce n’est que dans un second temps qu’il a acquis un pouvoir législatif.

CHAPITRE 1 : Le peuple et le pouvoir constituant

Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer (pourvoir originaire) et de réviser (pourvoir dérivé) une constitution. Le peuple doit pouvoir s’affirmer sur ces deux pouvoirs.

Section 1 : Le peuple et le pouvoir originaire

Dans le cadre de l’élaboration d’une constitution le peuple peut intervenir au moment du déclenchement de l’élaboration de la constitution et de sa ratification.

A- L’élaboration des constitutions
Il peut intervenir de manière politique: il peut être à l’origine d’un renversement de régime. Pour éviter les changements brutaux de régimes, certains textes ont prévu une procédure de révision totale du texte constitutionnel.
Le peuple a une initiative pour changer totalement de constitution comme en 1793. Le peuple peut aussi, ce qui est très rare, être amené à encadrer les pouvoirs de l’assemblée constituante par référendum. Cela ne s’est produit qu’une seule fois pour la Constitution de 1946: il y a eu un referendum le 21/11/1945 à l’issue duquel les 2/3 des citoyens se sont prononcés pour limiter les pouvoirs de cette assemblée avant que