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Fiche vocabulaire droit constit

1590 mots 7 pages
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Fiche Vocabulaire de Droit Constitutionnel

Etat : Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène, régie par un pouvoir institutionnalisé comparant le monopole de la contrainte organisée.

Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif et subjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux.

État Nation : C’est lorsque dans un Etat ; c’est à dire une population et un gouvernement dans un Etat donné, va regrouper une nation c’est à dire une volonté des hommes de vivre ensemble, avec des ressemblance communes.

Etat Unitaire : Celui dans lequel une volonté politique unique s’impose dans l’ensemble des citoyens lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois dans tout les domaines.

Etat Fédéral :

Confédération : Association d’Etat indépendant qui ont, par traités, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres.

Démocratie Direct : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux mêmes le pouvoir sans intermédiaires. Elle s’oppose à la démocratie représentative.
Mais certains auteurs emploient l’expression dans un sens nouveau, pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement.

Démocratie Représentative : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place.

Représentation : Procédé juridique par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée représenté. Les effets de l’acte passé par le représentant se produisent directement sur la tête du représenté. La représentation peut être légale, conventionnelle ou judiciaire.
Elle a ses limites, il est des actes qui ne

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    En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. La démocratie a toujours été un thème inépuisable de discussions parce qu’elle demeure un objectif difficile à atteindre et plusieurs conceptions de la démocratie vont s’affronter au cours de l’histoire. Pour commenter le texte suivant on peut se demander qu’est-ce qui opposent ces différentes conceptions et quelle conception est aujourd’hui choisie par les démocraties contemporaines ?….

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  • Discours de l'abbé sièyes sur la question du véto royal
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    Tout d'abord, il analyse la démocratie directe, par recours immédiat, puis il explique l'existence d'une démocratie indirecte, ou démocratie représentative. I. Démocratie directe par recours immédiat.….

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  • Decantralisation territoriale au maroc
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    On connaît de longue date ce que l’on appelle la démocratie directe. Les citoyens discutent et décident ensemble, en se passant donc de représentants élus. Ils se réunissent pour délibérer directement et faire leurs choix. C’était la démocratie antique de l’Agora ; c’était, encore récemment, la démocratie de la Landsgemeinde en Suisse ; c’est aussi une forme démocratique actuelle dans plusieurs pays qui connaissent le droit d’initiative populaire ou le référendum local. Si l’idée contemporaine de « participation des citoyens » englobe a priori ces formules, elle apparaît plus vaste, en n’excluant pas non plus des pratiques de consultation, de concertation et de débat public qui existent dans la démocratie représentative classique.….

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  • Introduction au commentaire d'ernest renan "qu'est-ce qu'une nation ?"
    393 mots | 2 pages

    TD Droit Constitutionnel Séance n°2 : Etat, Nation, Peuple et population Nous nous devons d'étudier dans ce commentaire un extrait de « Qu'est-ce qu'une nation ? » d'Ernest Renan, ainsi que deux décisions du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 et du 15 juin 1999, portant l'une sur le statut de la Corse, l'autre relevant de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Le concept de nation soulève bien des interrogations quant à son sens même, et de fait ce qu'il désigne. Au sens étymologique, le terme « nation » se veut qualifier un groupe d'hommes d'une commune origine; ce sens est aujourd'hui réfuté, et l'idée de la nation demeure une notion quelque peu floue.….

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  • Droit Constitutionnel Sem 1
    3469 mots | 14 pages

    -- nation sociologiquement parlant Idée de nation se cristallise en sentiment national. B/ La nation selon l'école Allemande et selon l'Ecole Française Allemande : conception objective de la nation Française : conception subjective de la nation (ou élective) 1.….

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  • Démocratie et représentation plan détaillé
    423 mots | 2 pages

    Peut-il exister une démocratie représentative? Le fait de représenter les citoyens dans l'exercice du pouvoir s'accorde t-il à une organisation politique dans laquelle la souveraineté doit et ne peut qu'appartenir à ses citoyens? Pour répondre à ces questions nous allons voir que la représentation est le pilier majeur de la démocratie (I) puis voir es effets pervers (II).….

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  • La démocratie, un concept évolutif ?
    2185 mots | 9 pages

    (le pouvoir). Par définition, la démocratie est donc le pouvoir du peuple. D'après Abraham Lincoln, le principe de la république est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En droit constitutionnel, la démocratie est définie par « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui même, par l'intermédiaire des représentants qu'il élit » (Dictionnaire Cornu). La démocratie répond à des principes, la liberté et l'égalité.….

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  • Les différents types de régimes démocratiques
    2625 mots | 11 pages

    On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. I) Démocratie directe Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire d'organes représentatifs. L'idée de démocratie directe se rapporte selon les penseurs à différentes conceptions de l'exercice directe de la souveraineté par le peuple.….

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  • La participation du citoyen
    1198 mots | 5 pages

    Dans les pays occidentaux, la démocratie représentative est le régime politique communément répandu. Ayant une portée libérale, il s’agit d’un processus permettant aux représentant par le biais de l’élection de transformer la volonté populaire en actes de gouvernement. Ce système de représentation a été largement exploiter par de grands théoriciens. On retient principalement Hobbes et Locke qui soutiennent que le peuple délègue contractuellement sa souveraineté. Chez Hobbes cela n’aboutirai pas à une démocratie mais à la confération….

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  • La mutualisation des services au sein de l'intercommunalités
    903 mots | 4 pages

    1) La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion. 2) La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement.….

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  • L'etat et la nation
    1137 mots | 5 pages

    Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan. L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur le plan interne et externe.….

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  • Droit constitutionnel
    539 mots | 3 pages

    Démocratie représentative : le peuple choisi ses représentant qui se charge de voter les lois. Démocratie participative : elle est représentative dans laquel le peuple est appelé à statuer sur certaiane loi au moyen des procédés de la democratie direct. Il s’agit donc d’une démocratie de participation et non plus seulement d’adhésion. Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même.….

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  • 5 LademocratieE
    2031 mots | 9 pages

    Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie § 2 – Le droit de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie pluraliste) et la garantie des droits et libertés (Etat de droit) A – Les formes classiques de démocratie B – La démocratie libérale C – Les formes marginales de démocratie § 1 – La notion de démocratie A – Les formes classiques de démocratie 1.….

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  • Cours droit public - politiques sociales
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    1° L’ESPACE CONSTITUTIONNEL ET SON HISTOIRE a) CONSTRUCTION JURIDIQUE Le droit constitutionnel organise chaque société politique formée d’une population vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La nation est identifiée par les gens qui l’habitent, par un cadre politique. Depuis la monarchie, il y a eu un travail progressif des règles du droit français afin d’unifier le droit.….

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  • Nouvelles gouvernances et technologies de la communication
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    INTRODUCTION De la démocratie représentative à la démocratie participative et vice versa Réflexion sur l’évolution d’une démocratie ancienne, représentative par tradition, participative par choix de femmes et hommes politiques Que veulent les citoyens ; comment leurs représentants élus exercent-ils le (les ) pouvoir(s) qui leur ont été confiés ; comment les exécutants (techniciens et bureaucrates) appliquent-ils les décisions prises ? Quelle est l’évaluation des actions : par qui, pour qui ? question subsidiaire : quelle est la place des media, soient-ils matériels ou immatériels ? A ces questions fondamentales nous devons ajouter une contrainte : celle de contextualiser notre réflexion. La première question est, me semble-t-il, la première à nous poser : que veulent les citoyens, qui ne sont ni des hommes politiques, ni des technocrates et techniciens de l’Etat ou des collectivités territoriales.….

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