La démocratie
Section 1. Les fondements de la démocratie
§1. Les théories justificatives de la démocratie
A. Souveraineté populaire et démocratie directe (Rousseau)
Contrat social (1762) : souveraineté pouvoir suprême caractérise l’Etat
Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi)
Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté
Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier)
Citoyen à droit suffrage : participe vote loi
Suffrage universel
Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe
Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions
Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif
Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum
Parlement = organe subsidiaire
Peuple = seul législateur
B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès)
Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible
Collectivité citoyen (Nation) détient souveraineté par chacun
Référendum exclu
Individus participent seulement élection Parlement qui exerce au nom Nation = démocratie représentative
Suffrage = fonction (pas droit)
Suffrage restreint
Parlementaire indépendant électeur = mandat représentatif
C. Mélange des deux théories et démocratie semi-directe
Démocratie directe facile dans petits Etats mais pas grands
Démocratie représentative avec Parlement (élabore loi)
Démocratie directe utilisée à titre complémentaire = démocratie semi-directe
Mélange des théories
Souveraineté nationale : Parlement représente Nation indivisible, mandat représentatif
Souveraineté populaire : référendum + suffrage (droit) + citoyen a part souveraineté
Constitution 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
§2. L’acquisition du droit de suffrage
A. L’universalité du suffrage
La période du suffrage restreint : 2 types de