La fiche de paie

1060 mots 5 pages

LA FICHE DE PAIE

DÉFINITION :
La fiche de paie ou encore bulletin de paie, est un document remis au salarié par son employeur, dans le cadre d’un contrat de travail. Elle constitue la preuve du versement du salaire.
PLAN
I. LE CARACTÈRE LÉGISLATIF DE LA FICHE DE PAIE II. LES ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DE LA FICHE DE PAIE III. CORPS DE LA FICHE DE PAIE

I. Le caractère législatif de la fiche de paie * La loi précise les indications que votre bulletin de paie doit obligatoirement comporter. * Les bulletins de paie sont des documents que vous devez garder toute votre vie. * C’est le document qui prouve le paiement de votre salaire. Il doit vous être remis par votre employeur (avec votre accord, il peut vous être adressé sous forme électronique).
Composition légal du bulletin de paie
Le bulletin de paye comporte quatre parties essentielles : * Référence employeur/salarier * Partie brute * Retenues salariales et patronales * Net à payer

Dans un premier temps on trouve les références de l’employeur et du salarier, la partie brute qui correspond à la rémunération de base, puis les retenues salariales et patronales, et enfin le net à payer. D’autre pars sur les bordereaux on doit mentionner généralement :
-La période de la mission
-Les bases de calcul
-Les taux globaux pratiqués
-Les cotisations à payer

Les modalités de remise Il y a trois façons de transmettre un bulletin de salaire. En effet la remise peut s’effectuer : * En main par l’employé. * Par voie postale * Avec l’accord du salarié concerné le bulletin de paye peut être délivré au salarié sous une forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données.
Par ailleurs il faut dater, signer et remettre avant la date limite de paiement. Après, l’entreprise est passible d’une majoration
Règle de conservation * L’employeur doit conserver pendant 5 ans (délai légal minimum) un double des bulletins

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Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service, vis-à-vis de son client, bénéficiaire de ce bien ou de cette prestation. La comptabilité distingue la facture de « doit » de la facture « d'avoir ». DANS QUEL CAS FAIT-ON UN AVOIR Marchandises retournées (il faut donc annuler, ou rembourser les prix facturé) ou emballage consigné rendu.….

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