élement de paie
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Mme LEFEVREPremière Partie : le bulletin de salaire :
De nombreuses présentations sont possibles, néanmoins le bulletin de salaire doit obligatoirement contenir un certain nombre de mentions. Certaines des mentions sont facultatives, alors que d’autres sont strictement interdites. En règle générale, le bulletin de salaire comprend 5 zones :
La zone identification
La zone salaire
La zone cotisation
La zone détermination du net à payer
La zone mentions diverses
CHAPITRE 1: LA ZONE IDENTIFICATION
Cette première zone doit comporter l’identification de l’employeur, du salarié ainsi que la période rémunérée
1- l’identification de l’employeur le bulletin de salaire doit mentionner obligatoirement :
- le nom de l’employeur
- l’établissement concerné et le numéro SIRET
- l’adresse de la société ou de l’établissement
- le code APE (4 chiffres et 1 lettre) : attribué par l’INSEE, permet de déterminer l’activité économique principale de l’entreprise ainsi que la convention collective applicable.
- les références de l’URSSAF ou de la MSA dont dépend l’entreprise ainsi que le numéro de l’immatriculation
- la convention collective applicable à défaut, il convient de mentionner les articles du code du travail relatif à la durée des congés et à la durée du préavis en cas de cessation de la relation de travail.
2- l’identification du salarié
Cette rubrique doit comporter :
- le nom du salarié
- l’emploi occupé
- la position ou coefficient hiérarchique dans la classification conventionnelle
Cette mention est à remplir avec précaution car elle engage l’employeur quand aux fonctions confiées aux salariés et au niveau de sa rémunération. Elle permet aussi de vérifier la nature des cotisations de retraite applicables.
3- la période rémunérée :
Le bulletin doit comporter le premier et le dernier jour de la période couverte par la paie, quelque soit la caractéristique de ce jour (ouvrables ou non, ouvrés ou non, fériés).
La périodicité du paiement est en règle générale le