le principe de la propriété exclusive du Code civil. Encadrée dans sa durée comme dans les prérogatives qu'elle confère, cette propriété est encore particulière par le fait que les biens sont placés à part dans le patrimoine du fiduciaire, ce qui empêche ses créanciers d'exercer sur eux leur droit de gage. A raison de ces singularités, la doctrine a pris l'habitude de parler de propriété fiduciaire, pour signifier que si le constituant perdait assurément sa propriété, le fiduciaire n'en récupérait que des utilités plus limitées.
Les biens soumis à la fiducie constituent en général une masse séparée au sein du patrimoine du fiduciaire, qui jouit d'une certaine autonomie. ette compartimentation du patrimoine est développée dans d'autres articles, au fil de ses effets. Ainsi de l'article 2024 du Code civil, qui signale que « l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au profit du fiduciaire n'affecte pas le patrimoine fiduciaire ». Celui-ci est donc à l'abri des créanciers du constituant, sauf « droit de suite attaché à une sûreté publiée antérieurement », ou « fraude aux droits des créanciers du constituant », ce qui laisse transparaître la possibilité d'une action paulienne (art. 2025, C. civ.). Du reste, si le patrimoine fiduciaire se trouvait incapable de régler ses dettes, c'est le patrimoine du constituant qui devrait en répondre - sauf stipulation expresse chargeant le fiduciaire de ce passif. il s'agissait d'imaginer les moyens juridiques de protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels contre les effets dévastateurs de la théorie française de l' unité du patrimoine.
La fiducie se distingue notamment de son équivalent anglo-saxon, le trust(8), qui relève du statut des biens et non des obligations, et opère une dissociation de la propriété entre legal ownership et equitable ownership, différente des démembrements que nous connaissons. Cette opposition est liée à la distinction entre