La force

Pages: 5 (1103 mots) Publié le: 15 mars 2012
A priori, la force et le droit sont inconciliables puisque, de manière générale, le droit interdit le recours à la force et que de manière plus particulière, le système international de sécurité collective est fondé sur l’interdiction du recours à la force, même si dans les faits les conflits armés restent omniprésents.Mais en réalité, le droit et la force sont indissociables puisque nonseulement le respect du droit est assuré par la contrainte mais encore le droit est, tout au moins en partie, l’expression à un moment donné de rapports de force.Les liaisons dangereuses entretenues par la force et le droit ont retenu l’attention des philosophes, d’Aristote à Pascal, en passant par Saint-Augustin3 et Kant4, et jusqu’à Foucault5.Quant aux juristes, les internistes ne sont pas insensibles àce problème, notamment le doyen Carbonnier pour qui “ le droit est la politesse de la force ”. Mais ce sont surtout les internationalistes qui se sont interrogés sur les rapports entre le droit et la force, de Grotius dans son célèbre jure belli ac pacis à G.Scelle qui a réfléchi sur la juridicité du recours à la force jusqu’à R-J Dupuy pour qui la paix par le droit est un mythe.Les rapportsentre la force et le droit constituent donc une question essentielle, au sens premier du terme, et récurrente pour les philosophes et les internationalistes. Jusqu’au début du vingtième siècle, le recours à la force constituait le mode de régulation des rapports inter-étatiques, l’usage de la guerre constituant un attribut de la souveraineté des Etats.La première tentative de limitation du recours àla force est due à la Convention Drago-Porter de 1907 dont la portée était bien modeste puisqu’elle limitait l’emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles.La seconde limitation du droit de recourir à la force est issue du Pacte de la SDN qui distingue les guerres illicites, celles d’agression, des guerres licites, c’est-à-dire toutes celles qui n’entrent pas dans cette premièrecatégorie, en prévoyant le respect de procédures dans l’usage de la force.Un pas décisif a été fait par le célèbre Pacte Briand-Kellog du 26 août 1928 qui met fin à la règle de la compétence discrétionnaire de guerre des Etats, sans interdire pour autant de manière générale et absolue le recours à la force.Le Rubicon a été franchi par la Charte des Nations Unies, élaborée pendant la secondeguerre mondiale, qui prévoit dans son article 2, § 4 que “ Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ”10. Comme le montrent les travaux préparatoires de laCharte, le terme force ne vise que la force armée même si, au cours des années soixante, les Etats du tiers-monde ont cherché à l’étendre à toutes les mesures de pression y compris les mesures politiques et économiques prises par les Pays développés. D’ailleurs, les termes du Préambule de la Charte sont sans équivoque puisqu’il se réfère à “ la force des armes ”.La prohibition du recours à la force,sorte de révolution copernicienne en droit, constitue d’ailleurs un principe primordial dans le système onusien parce que, selon son Préambule, cette organisation a été créée pour “ préserver les générations futures du fléau de la guerre ” et a pour but de “ maintenir la paix et la sécurité internationales ”. Le corollaire de cette interdiction de recourir à la force est constitué par l’obligationde régler pacifiquement les différends, dont la Charte prévoit, en son Chapitre VI, les différentes procédures.Cette interdiction générale du recours à la force ne s’applique pas seulement dans le cadre onusien puisqu’elle a été reprise par tous les pactes régionaux de sécurité et de défense mutuelle.Mais, ce principe d’interdiction du recours à la force n’a qu’un caractère relatif puisque la...
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