La france décentralisée est-elle encore un état unitaire ?
Quelles qu’aient été les constitutions de la république française, quels qu’aient été les contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui reste le maître sur son territoire, État qui ne comporte sur celui-ci qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté. La France se caractérise des démocraties par l’importance et la quantité des pouvoirs que concentre l’État. Cependant, depuis le début des années 1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de l’État.
I. La France, un état strictement unitaire…
L’état unitaire est la forme d’état la plus adoptée dans les républiques européennes. L’état français est fondé sur ce modèle, lequel est garanti par la Constitution.
A. Caractéristiques de l’état unitaire.
L’état unitaire est un état qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté. Ce principe d’unité est défini par trois aspects.
Tout d’abord, l’unité du pouvoir : En France, il n’existe qu’une seule source de souveraineté qui s’applique sur la totalité du territoire : les lois nationales sont applicables sur l’ensemble du territoire,