règlement N°06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) |
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité du 10 janvier 1994 constituant l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 2, 4-a), 4-c), 6, 16, 21, 41 à 43, 62,76-d),112et113,

Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22,

Vu les Statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) annexés au Traité du 14 novembre 1973 constituant l'UMOA, notamment en leurs articles 24, 30, 32, 34, 38 et 44,

Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers et son Annexe,

Vu la Décision N°001/97 du Conseil des Ministres de l'UMOA en sa session du 28 novembre 1997 portant adoption du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l'UMOA,

Vu la Décision du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine en date du 20 décembre 1999 relative à la réalisation d'un projet d'étude et de création d'un marché de titres de la dette publique dans l'UMOA,

Vu la Décision du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine en date du 06 juillet 2001 portant approbation des propositions soumises par la BCEAO et relatives aux modalités d'organisation de l'émission des bons et obligations du Trésor dans les États membres de l'UEMOA,

Considérant que la promotion du marché de titres de la dette publique dans l'UEMOA, notamment par l'uniformisation des procédures d'émission et de placement des titres, contribue au développement du Marché Financier Régional ainsi qu'à l'amélioration de la compétitivité des économies de l'Union,

Considérant qu'un marché régional de