la justice administrative au congo
986 mots
4 pages
1- OBJET D’ETUDE OU ETAT DE LA QUESTIONNotre travail consistera essentiellement à étudier de prime à bord, les rapports qui existent entre l’organisation juridictionnelle congolaise et la justice administrative. Evidemment cela nous conduira d’élucider l’impact de cette organisation juridictionnelle sur la justice administrative. En suite, il sera question pour nous d’analyser le fait que les juridictions administratives au Congo sont noyées ou camouflées par les juridictions judiciaires ; ce qui laisse parfois penser que la justice administrative au Congo est quasi-inexistante. Ainsi, il n’est donc pas étonnant de voir certains administrés saisir la cour constitutionnelle en vue de demander l’annulation d’un acte administratif.
Ceci étant, dans le but d’apporter notre pierre à l’édifice comme nos prédécesseurs, notamment, notre éminent Professeur Placide MOUDOUDOU(auteur du premier ouvrage général de droit administratif congolais) et Auguste ILOKI(auteur d’un célèbre article sur la justice administrative au Congo) , le choix de ce thème vient pallier le manque de sensibilisation et d’information des administrés congolais sur l’existence d’une justice administrative, notamment, ses règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que la répartition des compétences entre les juridictions administratives de fond et celles de droit.
2- OBJECTIFS VISES
Deux objectifs, l’un général, l’autre spécifique sont visés par le choix de ce thème.
De façon générale, notre objectif consistera d’épingler la réaction, si non l’impact du monisme juridictionnel congolais sur la justice administrative. Cela nous permettra bien entendu d’établir un diagnostic en vue d’apporter des solutions plus ou moins adéquates aux problèmes qui minent la justice administrative congolaise.
De façon spécifique nous serons amenés à examiner qui est réellement le juge chargé de juger l’administration au Congo ; autrement dit, nous analyserons si le juge administratif congolais est