La justice pénale internationale

Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés.
Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP.
Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement.
Ce droit humanitaire vient perturber les règles, notamment de compétences : élargissement considérable du fondement des compétences des juridictions nationales  compétence universelle.
Ex : la Belgique avec l’assignation de plusieurs chefs d’Etats africains, l’ancien ministre de l’intérieur du Maroc, George Bush… car on leur reprochait d’être à l’origine de crimes de guerre.

I. Définition des infractions les plus graves au droit humanitaire
II. La répression de ces infractions
A. Par les juridictions nationales : compétence universelle
B. Par les juridictions internationales
III. La valeur de cette justice internationale

Introduction à la justice pénale internationale

Définition de l’infraction pénale internationale

Il existe 2 catégories :
L’infraction qui entretient des points de contact avec plusieurs ordres répressifs nationaux. Ex : Marie Trintignant est tuée par B. Cantat en Lituanie  Quel est le juge compétent, quel doit doit-il appliquer ? Droit international privé.
L’infraction porte atteinte à l’ordre répressif international ; elle se caractérise par la nature de l’intérêt lésé qu’est l’ordre international.
Le fait qu’elle porte atteinte à l’ordre répressif international ne supprime pas le fait qu’elle porte également atteinte à un ordre international national. Ex : génocide rwandais