Pfiou
860 mots
4 pages
L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délais raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établie par la loi », témoigne parfaitement de l’importance de la justice au sein des sociétés démocratiques. Le processus juridique se doit dès lors, de protéger et faire respecter les fondements de l’État de droit, comme les libertés fondamentales. Le système juridique français, constitue un complexe à deux degrés fait de juridictions diverses, disposant de compétences précises. Ce système permet de faire une distinction entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Alors que l’activité juridique se multiplie au gré des mutations sociétales incessantes soulevant des interrogations juridiques nouvelles, on assiste à un engorgement de la justice, et particulièrement de l’ordre judiciaire. Cet encombrement s’explique essentiellement par la lenteur de la justice, pour la plupart des États européens, à trouver des solutions pour améliorer l’efficacité de l’institution judiciaire. Néanmoins, la France n’est pas le pays le plus réformateur au niveau de la justice, et même si ses rouages lui permettent de fonctionner, on soulève une inefficacité de cette dernière.Nous sommes donc amenés à nous questionner sur les propositions de changement qui pourraient être apportées au système judiciaire français qui semble asphyxié.
Afin de répondre à cette question, il conviendra de démarrer cette étude sur un tour d’horizon de l’ordre judiciaire en France, avant de se pencher sur l’ensemble des propositions apportées et mise en place dans le l’optique de résorber cet engorgement.
I – L’ordre judiciaire et ses disfonctionnements
Les juridictions actuelles, appareil organique complexe, souffrent de lenteur et d’un encombrement certain dû à des procédures ne lui permettant pas d’améliorer son efficacité.
A – L’ordre