Leçon 18 : La liberté de la concurrence
Colbert : concurrence ame du commerce

Pendant longtemps la concurrence a fait l’objet de peu de réglementations, sa loyauté était simplement surveillée grâce à l’action en concurrence déloyale prévue par le code civil

1ere législation importante elle date de 1945, date a laquelle l’Etat a décidé d’imposer sa politique et de fixer les prix. Avec le développement des grands groupes industriel et le développement de pratiques anti concurrentielles l’Etat a réagi. Mais très vite l’interventionnisme de l’Etat a montré ses limites et l’ordonnance du 1er dec 1986 relative a la liberté des prix et de la concurrence va opter pour le libéralisme dans se domaine en fixant tout de mm quelque principe et limite. Ce texte a affirmé la liberté dans la fixation des prix. Ensuite ce texte distingue entre les pratiques anticoncurrentielles qui ne seront interdites que si elles portent atteintes à la libre concurrence et les pratiques restrictives de concurrence qui seront sanctionnées en tant que tel c'est-à-dire quelque soit leurs effets sur le marché. La revente à perte par exemple. Cette ordonnance de 1986 va être ensuite une peut modifiée par la loi du 1er juillet 1996. Par cette loi on entend rétablir l’équilibre entre les producteurs et les distributeurs. Les textes sont simplifiés et l’interdiction du refus de vent entre professionnels est supprimée. Cependant il reste que les rapports économiques entre les grandes centrales d’achat et les fournisseurs sont toujours autant déséquilibrés. Va donc intervenir une nouvelle loi, celle du 15 juin 2001 relative aux nouvelles régulations éco (NRE). Cette loi vient renforcer la concurrence loyale au bénéfice du consommateur. Par cette loi on a voulu moraliser et moderniser les mécanismes économiques et financiers, elle a pour but de trouver un meilleur équilibre entre les producteurs les commercants et les consommateurs. Au final l’Etat est à nouvo plu présent. La loi NRE a crée une