La licence de brevet dans l'espace OAPI
19796 mots
80 pages
INTRODUCTION GENERALEDans l’ensemble des pays du monde, y compris les pays du continent Africain, l’importance de la propriété intellectuelle est résolument établie. Dans un de ses nombreux écrits, P. EDOU EDOU, soutient que « Le succès d’un modèle économique dépend largement d’une exploitation optimale des droits de propriété intellectuelle »1, insistant sur l’importance de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle devenus désormais incontournables dans le développement de tout Etat.
La propriété intellectuelle peut se définir de manière générale comme le fruit ou le produit de la pensée humaine. Elle est également définie comme « un ensemble de droits qui tous portent sur un objet immatériel et sont sanctionnés par l’action en contrefaçon2 ». Selon Deborah E. BOUCHOUX, la propriété intellectuelle est « toute activité générée par la pensée, c’est-à-dire l’activité intellectuelle »3.
Les pays Africains, après leur accès à l’indépendance, n’ont pas été en reste en ce qui concerne la prise en compte de la protection de la propriété intellectuelle dans leurs législations. C’est ainsi qu’a été signé le 13 septembre 1962, l’Accord de Libreville portant création de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI), devenu OAPI après le départ de Madagascar, au travers de l’Accord de Bangui de 1977, révisé en 1999. Elle regroupait essentiellement les pays Africains d’expression francophone, alors que les pays Africains d’expression anglophone se sont regroupés au sein de l’Organisation de la Propriété Industrielle de l’Afrique Anglophone, créée au travers du Protocole de Lusaka (Zambie) le 9 décembre 1976, qui a été remplacée ensuite par Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle (ARIPO).
La propriété intellectuelle se subdivise en 2 grands ensembles : la propriété littéraire et artistique relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, et la propriété