La liquidation douanière

1198 mots 5 pages
La liquidation douanière c’est le paiement de la dette douanière, c'est-à-dire des droits et taxes dus par le déclarant à la douane lors d'une opération de dédouanement.

Remarque : les taxes à l'exportation sont rares, nous n’aborderons que le paiement des droits et taxes à l'importation.

I. LES DIFFÉRENTS DROITS ET TAXES

Les droits et taxes essentiels perçus par la douane sont : les droits de douane ; la TVA ; les taxes intérieures.

1. Droits de douane

Leur taux est fixé par le Tarif des douanes commun.

A la lecture du Tarif, les marchandises importées non concernées par les régimes préférentiels seront soumises aux droits de douane du TEC "Tarif Extérieur Commun".

Les pays tiers (pays non membres de l'UE) ayant des accords préférentiels avec la Communauté européenne bénéficient le plus souvent de l’exonération des droits de douane.

2. La douane perçoit également :

La TVA

Le taux de TVA applicable aux marchandises importées est identique à celui appliqué sur les mêmes marchandises nationales :

TVO correspond au taux ordinaire (20%) ;
TVR correspond au taux réduit (7%) ;
TSR correspond au taux super réduit (5,5%).

Acquitter la TVA sur une marchandise correspond à effectuer une "Mise A la Consommation" (MAC).

Les taxes intérieures
D’autres taxes peuvent être appliquées à l'importation sur certains produits :

Taxes intérieures de consommation ;
Droits de port et redevances d’équipement
Taxe spéciale sur les huiles alimentaires, produits pétroliers et dérivés, cuir, textiles, bois...

II - LE CALCUL DES IMPOSITIONS

A - Le calcul des droits de douane

La valeur servant de base au calcul du montant des droits de douane est définie comme s'agissant de la valeur "rendue frontière communautaire".

C’est donc : LA VALEUR EN DOUANE

Rappel : elle inclue donc tous les frais de transport, assurance... jusqu'au lieu d'introduction dans le territoire douanier de l'Union Européenne. Attention à

en relation

  • Dedouanement des marchandises
    8236 mots | 33 pages
  • cadre reglementaire du dédouanement
    7421 mots | 30 pages
  • Douane
    2389 mots | 10 pages
  • transit a madagascar
    5543 mots | 23 pages
  • Corrigé BTS 2009 (Sujet Métropole) Schéma de l’organisation logistique : BOBO DIOULASSO (Burkina Faso) Transport ferroviaire (SITARAIL)
    1090 mots | 5 pages
  • Les cautions douanieres au burkina faso
    3542 mots | 15 pages
  • Les procédures douanières
    2304 mots | 10 pages
  • Rapport Douane Filali Fatimazahra
    6710 mots | 27 pages
  • Gasynet et sydonia++ et ses roles
    2560 mots | 11 pages
  • Rapport de stage
    849 mots | 4 pages