La liquidation douanière
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La liquidation douanière c’est le paiement de la dette douanière, c'est-à-dire des droits et taxes dus par le déclarant à la douane lors d'une opération de dédouanement.Remarque : les taxes à l'exportation sont rares, nous n’aborderons que le paiement des droits et taxes à l'importation.
I. LES DIFFÉRENTS DROITS ET TAXES
Les droits et taxes essentiels perçus par la douane sont : les droits de douane ; la TVA ; les taxes intérieures.
1. Droits de douane
Leur taux est fixé par le Tarif des douanes commun.
A la lecture du Tarif, les marchandises importées non concernées par les régimes préférentiels seront soumises aux droits de douane du TEC "Tarif Extérieur Commun".
Les pays tiers (pays non membres de l'UE) ayant des accords préférentiels avec la Communauté européenne bénéficient le plus souvent de l’exonération des droits de douane.
2. La douane perçoit également :
La TVA
Le taux de TVA applicable aux marchandises importées est identique à celui appliqué sur les mêmes marchandises nationales :
TVO correspond au taux ordinaire (20%) ;
TVR correspond au taux réduit (7%) ;
TSR correspond au taux super réduit (5,5%).
Acquitter la TVA sur une marchandise correspond à effectuer une "Mise A la Consommation" (MAC).
Les taxes intérieures
D’autres taxes peuvent être appliquées à l'importation sur certains produits :
Taxes intérieures de consommation ;
Droits de port et redevances d’équipement
Taxe spéciale sur les huiles alimentaires, produits pétroliers et dérivés, cuir, textiles, bois...
II - LE CALCUL DES IMPOSITIONS
A - Le calcul des droits de douane
La valeur servant de base au calcul du montant des droits de douane est définie comme s'agissant de la valeur "rendue frontière communautaire".
C’est donc : LA VALEUR EN DOUANE
Rappel : elle inclue donc tous les frais de transport, assurance... jusqu'au lieu d'introduction dans le territoire douanier de l'Union Européenne. Attention à