La loi dominicale
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La loi dominicale1) Historique de l’évolution du temps de travail en France
Le travail en France a connu de grands changements au court des siècles ; de grandes lois qui ont été capitales pour le citoyen moderne par la suite et qui vous ont été récapitulées ci-dessous :
Le 2 mars 1848, la Commission du Luxembourg vote une loi proposée par Louis Blanc qui raccourcie les journées de travail à 11 heures par jour en province et 10 heures à Paris.
Le 9 septembre de cette même année, une suppression des effets de la révolution sur les droits du travail est opérée et réhabilite donc les journées de travail à 12 heures partout en France.
Le 30 mars 1900, Alexandre Millerand propose une loi qui sera votée favorable et qui remet en vigueur les journées de 11 heures de travail pour toute la population, se sera le début d’une longue série de lois incluant les syndicats dans les négociations.
Le 23 avril 1919, à la fin de la guerre la journée de travail passe à 8 heures donc une semaine de 48 heures.
Le 7 juin 1936, Léon Blum augmente les salaires de 12%, réduit les heures de travail pour arriver à une semaine de 40 heures et rend obligatoire les 15 jours de congés payés annuels. En 1956 on rajoutera une troisième semaine puis une quatrième en 1969.
Le 13 janvier 1982, Mauroy fait passer une loi qui réduit encore la semaine de travail à 39 heures.µ
Le 13 janvier 1998, Martine Aubry propose une loi qui fera passer la semaine de travail à 35 heures soit celle que nous connaissons aujourd’hui.
Au fil des années le temps de travail a été réduit, en 150 ans est passé de 72 heures par semaine à 35 heures, il a donc été réduit de plus de moitié. Mais une nouvelle loi vient s’ajouter à toutes les précédentes, la loi qui fait l’objet de ce devoir, la loi dominicale.
2) La loi sur le travail le dimanche
La loi a été adoptée à la fin du mois de juillet 2009 et validée par le conseil constitutionnel le 6 août de la même année.
Avant que cette loi soit votée