Dissertation droit constitutionnel

Sujet : La loi et la hiérarchie des normes depuis 1958.

Introduction :

D'après la constitution de 1958, l'article 34 définit la loi comme étant une règle de droit écrite, générale et permanente élaborée par le parlement. La loi est une norme qui se doit de respecter les normes qui lui sont supérieures et doit être respectée par les normes inférieures. C'est ce qu'on appelle la pyramide des normes. Tout d'abord, au sommet, il y a la constitution suivie des traités internationaux, des lois, des ordonnances, des décrets, circulaires et directives. La loi est donc placée dans le bloc de légalité, sous le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité. Le bloc de constitutionnalité est composé de la constitution de 1958, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de 1946 et la charte de l'environnement. Et le bloc de conventionnalité, appelé parfois bloc supra-légalité, est composé des traités ratifiés par la France, des accords internationaux et des normes de l'Union Européenne. La loi et la hiérarchie des normes depuis 1958 soulève différentes questions. La place de la loi a t-elle été modifiée avec la nouvelle constitution ou avait-elle déjà la même place auparavant ? La hiérarchie des normes est-elle donc toujours identique ? Qu'est-ce que la constitution de la Vème république ?
C'est pourquoi il est question de se demander quelle est la place de la loi au sein de la hiérarchie des normes de la Vème République ?
Il y a tout d'abord un changement qui s'est effectué, la loi, expression de la volonté générale, est devenue subordonnée, et puis sa place face aux autres normes de la hiérarchie depuis 1958.

La loi, expression de la volonté générale, devenue loi subordonnée.

D'après l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme de 1789, « la loi est l'expression de la volonté générale »

A. La supériorité de la loi de 1789 à 1958.

Avant la constitution de 1958, la loi n'était