La loi expression de la volonté generale
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Chapitre 2 : La loi expression de la volonté généraleDans chaque cité la loi est une déclaration solennel de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun ; définition de la loi selon Portalis.
D’abord la forme de la loi, la loi revêt une forme particulière, une origine et la finalité.
La définition de Portalis n’a rien d’original, elle est simplement reprise de la doctrine des juristes d’AR. Pratiquement jusqu'à la fin du XXe siècle, la doctrine juridique française a été celle de l’ancienne monarchie à quelques nuances près.
Jean Bodin, en 1576 a publié un ouvrage, Les six livres de la République. Il définit la souveraineté et il expose que la première et principale marque c’est la faculté de faire la loi. On est dans la plus pure tradition royale, depuis le XIIIe siècle, le Roi de France et ses conseillers ont fait de la loi l’instrument de la restauration de l’autorité royale en France.
Le Roi et le Roi est Empereur en son royaume. Il disposait de l’imperium qui est l’ensemble des prérogatives (faire la guerre…). Pour les légistes de Saint Louis, l’imperium se dit souveraineté.
La loi du Roi s’impose à tous à l’extérieur parce qu’il est justement souverain. Le Pape ne peut aller à l’encontre tout comme l’Empereur germanique qui ne peut méconnaitre les lois. A l’égard de l’intérieur du royaume. A partir du XIVe et XVe siècles, seul le Roi fait la loi en France à l’exclusion des Comte, seigneur et autre de France.
Deux adages en découlent qui doivent se graver dans l’esprit des sujets : « ce que veut le prince à force de lois » =théorie des deux corps du roi, pour les juristes de l’anciennes France mais aussi pour les théologiens et philosophes, le roi est supposé avoir deux corps, un corps mystique (agit en tant que chef de l’état, quand il donne un ordre c’est une loi) et un corps physique (quand le roi s’exprime en particulier, ici sa volonté ne fait pas de loi).
Le prince est délié des lois le Roi peut faire et défaire la loi Mais depuis