La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : quid du rôle des collaborateurs au sein des cabinets de commissariat aux comptes ?
5044 mots
21 pages
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :Quid du rôle des collaborateurs au sein des cabinets de commissariat aux comptes ? SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE 1. LA NOTION DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 3
CHAPITRE 2. LES DILIGENCES REQUISES POUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DES TERRORISMES 5
SECTION 1. IDENTIFICATION DE L’ENTITE ET DU BENEFICIAIRE EFFECTIF 5
1.1. Identification de l’entité 5
1.2. Identification du bénéficiaire effectif 6
1.3. Cas de dispenses de vigilance quant à l’identité de l’entité et du bénéficiaire effectif 6
SECTION 2. VIGILANCE A L’EGARD DE LA NATURE DES OPERATIONS REALISEES PAR L’ENTITE 7
CHAPITRE 3. ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS AU SEIN DES CABINETS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 8
SECTION 1. RESPONSABILITE DES COLLABORATEURS 8
1.1. Application des procédures mises en place par le cabinet 8
1.2. Faire preuve d’un esprit critique du collaborateur dans le recueil des informationS 9
1.3. Veiller à la bonne conservation des informations 11
1.4. Information du responsable hiérarchique de toute opération faisant naitre un soupcon 12
1.4.1. Les opérations de nature à faire naître un soupçon 12
1.4.2. Obligation d’information 12
1.5. Veiller au respect de la confidentialité 12
SECTION 2. LE ROLE DE L’ASSOCIE SIGNATAIRE 13
CONCLUSION GENERALE 14
BIBLIOGRAPHIE 15
ARTICLE 15
SUPPORTS FORMATIONS 15
NORMES 15
REVUES 15
ANNEXES 16
LES ACTIVITES A RISQUES 16
LES PAYS A RISQUES 17
INTRODUCTION GENERALE
La lutte contre la criminalité a toujours été un souci majeur des autorités de droit, l’utilisation et le blanchiment des fonds provenant d’activités criminelles est l’une des batailles que mènent plusieurs organisations gouvernementales, et ce dans le but de repérer les fonds utilisés et d’éviter leur introduction dans le secteur économique et de ce fait retrouver une certaine légalité.
Raison pour laquelle, les Etats ont toujours cherché à