La législation royale
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Législation Royale ; Durant le moyen age, la loi, lex désigne la loi romaine. Il convient donc de parler du pouvoir normatif du roi, de son pouvoir édictal, se définissant comme celui permettant d'imposer des normes propres, distinctes, tant des lois romaines que des lois coutumières. D'une part du phénomène coutumier. L'ordre hérité d umoyen age était un ordre plural, ce pluralisme juridique paralyasnt dans la construction de l'état monarchique, a demeuré mais il s'est atténué avec beaucoup de lenteur, tant il est vrai que chaque province, ville, corps de métier sont restées attachées a leurs coutumes et a leurs privilèges.L'unification complète du droit ne pouvait s'accomplir que par voie législative, par l'autorité du Roy, et des 1481 Louis XII a eu comme projet d'unifier toutes les coutumes de même que les poids et mesure du royaume. Le principal obtacle a la réalisation d'un tel dessein était les nombreuses différentes coutumes. L'adage, "si veut le roi si veut la loi" a donc une portée nuancée, tant la caractérisqitue majeure de la politique centralisatrice du roi est d'être hétérogêne. A) De plus l'examen du pouvoir édictal du roi doit également inclure celui de la participation des cours souveraines a son action. Il est alors essentiel de distinguer d'une part le rôle politique du parlement, et d'autre part leur rôle dans l'élaboration de la jurisprudence. 1) L'hétérogénéité de la législation royale. A Les actes Royaux se caractérisent par une grande diversité 1~ des formes a) lettres patentes ou lettres ouvertes, essentiel de la législation royale, elles sont scellées, sous contrôle du chancellier et on les distingue *grandes lettres patentes
- Cire verte > ordonnance ; portée générale et permanente et variées Code michau 1629, édits ; Espace et objet limité , déclarations ; complète, restreint ou expliquer un Acte existant ( amandement ) *petites lettres patentes Lettres de