La Marque

Pages: 3 (1069 mots) Publié le: 1 juin 2015
Qu'est-ce qu'une marque ?

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

Pourquoi déposer unemarque?

La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et debénéficier de vos efforts à bon compte.

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour
10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul àpouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ouutiliserait aussi votre marque.

Ce qui peut être protégé

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres,
un dessin, un logo, un signe sonore ouune combinaison de ces différents éléments.
Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en trois dimensions ou écrite dans une langue étrangère.

Ce qui ne peut pas être protégéCertains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance devotre produit ou service.
Quelques exemples à ne pas choisir :
Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service.
Ex. : le mot “baba” ne peut être déposé seul pourdésigner de la pâtisserie.
Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service.
Ex. : l’expression “pure laine” seule ne peut être choisie pour un tapis en laine.
Des termes “élogieux”utilisés seuls, comme “Super” ou “Plus”…
Un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit.
Un mot ou une expression contraire à...
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