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La modernisation de l'administration

825 mots 4 pages
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La modernisation de l’administration L’objectif est de mettre sur pied une administration efficace capable d’offrir un service public de qualité et de faire face aux multiples défis que posent les mutations, tant au niveau national qu’international. D’importantes mesures prises par le gouvernement, ces deux dernières années, ont permis de défricher la voie et de préparer l’administration publique à remplir ses missions de façon plus moderne et plus efficace. En effet, des mesures comme l’opération des départs volontaires de la fonction publique, la réforme du statut de la Fonction publique et la mise en ligne de certains services administratifs ont mis inexorablement le train de la modernisation de l’administration marocaine sur les rails. L’administration électronique La modernisation de l’administration passe aussi par le recours aux nouvelles technologies pour faciliter l’accès des citoyens aux services administratifs de base et alléger les charges de l’administration. C’est dans ce sens qu’a été mis en place le comité « e-gouvernement » chargé d’élaborer un plan d’action pour le développement de l’administration électronique et d’assurer le suivi des réalisations accomplies, dans le cadre global du Comité Stratégique pour le Développement des Technologies de l’Information, présidé par le ministre en charge des Affaires Economiques et Générales.

Les réalisations, il y en eu et des plus importantes. Ainsi le 17 avril 2006, le portail national «maroc.ma » est lancé. Ce portail est composé de deux parties : une partie institutionnelle présentant une multitude d’informations sur le Maroc, et l’autre administrative (service-public.ma) mettant à la disposition du citoyen quelque 700 procédures administratives.

Parallèlement au service-public.ma, un centre d’appels d’assistance aux usagers de l’administration est mis en place dans l’objectif de rapprocher l’administration des usagers en mettant à leur

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    - Les dispositions du présent dahir sont applicables aux conventions par lesquelles peuvent être affectés en nantissement les marchés de l'Etat chérifien, des communes urbaines et rurales, des établissements publics et des entreprises concessionnaires ou subventionnées, assurant un service public. Article 2 : Les marchés doivent obligatoirement indiquer les modalités du règlement et désigner le comptable chargé du paiement. Ce comptable est soit le comptable public assignataire, soit, si le marché est passé par une entreprise concessionnaire ou subventionnée, une banque où le paiement est domicilié ou bien cette entreprise elle-même. L'autorité qui a traité avec l'entrepreneur ou fournisseur remet à celui-ci un exemplaire spécial du marché revêtu d'une mention dûment signée, comme l'exemplaire, par l'autorité dont il s'agit, et indiquant que cette pièce formera titre en cas de nantissement consenti conformément aux articles 61 du dahir formant Code de commerce et 1191 du dahir formant Code des obligations et contrats, et qu'elle est délivrée en unique exemplaire.….

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  • Audit dans le secteur public au Maroc
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  • faut il continuer a supprimer des fonctionnaires
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    Elle repose sur une philosophie. Du fait des niveaux importants de prélèvements obligatoires, l'État se doit d'être performant dans le service qu'il accorde aux usagers, il doit également améliorer le service rendu aux usagers et réduire le cout des administrations, dans un contexte d''endettement public. Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux vise plus spécifiquement à réduire l'endettement public, qui atteint un niveau important du fait de la crise économique de 2008 mais aussi du fait de choix politique hasardeux. L'endettement public représente aujourd'hui deux tiers du PIB de la France .….

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  • Droit administratif - tc, 21 mai 2007
    604 mots | 3 pages

    Pour le tribunal des conflits, "le contrat dont il s'agit n'a pas pour objet de faire participer la [société] à l'exécution du service public administratif ; que conclu seulement pour les besoins du service public, il ne comporte pas de clauses exorbitantes du droit commun ; que la circonstance qu'il autorise le prestataire à occuper un local spécialement aménagé dans l'hôpital n'a pas pour effet de lui conférer la nature d'un contrat d'occupation du domaine public." Curieuse décision, qui défie tous les raisonnements soigneusement construits par les juristes au fil du temps. Mais partons du début et déclinons les différentes hypothèses. 1.….

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  • Commentaire aix en provence
    2906 mots | 12 pages

    Les plaignants faisaient valoir que cet organisme s'était vu confier une mission de service public et qu'une association, pour être à même d'exercer une telle mission et de percevoir des subventions, devait être rattachée à la personne publique par un contrat de délégation de service public. Le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande des requérants qui ont interjeté appel devant la Cour administrative d'appel de Marseille. La Cour administrative d’appel, dans un arrêt du 4 juillet 2005, a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille en considérant que la subvention ne pouvait être accordée que dans le cas où l’association était liée à une personne publique.….

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  • Arret chorques
    2078 mots | 9 pages

    Commentaire d’arrêt Le conseil d’état est le garant de l’égalité devant le service public et il va répondre par le biais de cet arrêt aux propriétaires de ces résidences de vacances. En l’espèce, il s’agit de deux propriétaires qui ont chacun une résidence secondaire sur l’île de Ré. Ils demandent que leur soit appliqués les tarifs préférentiels, c’est-à-dire le tarif applicable aux habitants de l’île ou celui des habitants de Charente-Maritime concernant les passages d’eau.….

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  • Aprei
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    Faits : L'association familiale départementale d'aide aux infirmes mentaux AFDAIM refuse de communiquer les états du personnel du centre d'aide par le travail à l'association du personnel relevant des établissements pour inadaptés APREI. Procédure : L'association APREI entame vraisemblablement une action en justice auprès du juge administratif. Le jugement vient annuler le refus de l'AFDAIM de communiquer les états du personnel du centre d'aide par le travail à l'association APREI. L'AFDAIM fait à cette suite, appel de la décision rendue en 1ère instance. L'arrêt d'appel en date du 19 décembre 2003 vient faire droit à la demande de L'AFDAIM en ce qu'il vient annuler le jugement précédant.….

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  • Fiche de jurisprudence commune de nanterre 29 décembre 1997
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    INTRODUCTION DE L’ARRET « Commune de Nanterre » Le service public est soumis à trois principes qui ont été dégagés par Rolland. Parmi eux figure celui posant un principe d’égalité des usagers devant le service public qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel en date du 27 Décembre 1973. La section du contentieux du Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 Décembre 1997, illustre la possibilité d’une dérogation à ce principe.….

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    En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur public n’est pas une option mais une nécessité complexe et exaltante , nous partageons cette idée ambitieuse pour répondre aux exigences d’une plus grande transparence dans l’utilisation des….

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    Le bicéphalisme de l’exécutif qui caractérise la Vème République impose une clarification des responsabilités au sein du pouvoir exécutif dès lors que le régime mis en place en 1958 se différencie du régime parlementaire classique dans lequel le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif. Si la Constitution de 1958 confie au président de la République et au Gouvernement des attributions….

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    Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses INTRODUCTION Comme l’exprimait la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une des composantes essentielles de la République française. En effet, l’article premier de la Constitution de 1958 énonce que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe de laïcité, qui permet de respecter la liberté de conscience de chacun, se traduit à travers le fonctionnement du service public par une exigence de neutralité. Cela signifie qu’aucune différence ne doit être faite entre les usagers à raison de leurs opinions, qu’elles soient religieuses, politiques ou philosophiques.….

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    Quel est l’intérêt de cette modernisation ? Et quelles sont les différents outils et instruments utilisés en vue de se moderniser ? * 1ère partie : La modernisation de la GRH publique (Généralités) I- L’intérêt de cette modernisation La gestion des ressources humaines doit être au cœur de la réforme administrative puisqu’elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu’elle offre, si elle est modernisée, les moyens d’une amélioration du secteur public correspondant à la fois aux besoins des citoyens et des usagers et aux souhaits des fonctionnaires. Ainsi dans son discours du Trône 2000 SM le ROI MOHAMMED VI a annoncé cette vision en ces termes : « d’où Notre choix de valoriser les ressources humaines, sachant que le capital humain est le levier du développement et la source des richesses.….

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  • Inconnu
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    2) la modernisation du secteur public ne devrait pas se traduire par une véritable remise en cause. Elle ne saurait, légitimement comme pratiquement, être le fait que d’une démarche managériale adaptée. Il s’agit ainsi de s’appuyer sur l’existant pour l’améliorer et l’adapter à un contexte en évolution. 3) les organisations publiques (bien que très diverses) présentent des spécificités telles qu’aucune transposition directe des méthodes et techniques du monde de l’entreprise n’est envisageable.….

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    Les processus d'affaires se distinguent des processus métier classiques par le fait qu'ils peuvent s'exécuter entre des entreprises différentes, comme dans le cas des achats internationaux par exemple, ou de la gestion de la chaîne logistique. L'intérêt de cette notion vient des gains qu'il est possible d'obtenir en optimisant des processus interconnectés entre partenaires qui travaillent ensemble sur une même activité. La gestion des processus d’affaires (ou BPM,de Business Process Management) fait couler beaucoup d’encre. Ce champ d’activité « remporte une triple couronne, générant des économies en argent et en temps, tout en ajoutant de la valeur.….

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  • Internet dans les entreprises
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    La généralisation des boîtes aux lettres électroniques permettant de recevoir des informations en quantité et sous différentes formes, est la source d'importantes économies. L'entreprise traitant avec des clients internationaux ou des filiales à également intérêt à mettre en place un système très économique de téléphonie par l'Internet. Dans le domaine de l'emploi, les entreprises peuvent recruter avec efficacité sur Internet. Il existe un nombre important de sites sur ce secteur et de nombreux sites corporate….

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