La modification de la situation juridique de l'employeur à la lumière de l'article 19 du code de travail marocain
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[pic]La mondialisation représente un nouvel âge du capitalisme caractérisé par la libéralisation des politiques économiques, la déréglementation des échanges, le développement multinational des entreprises ainsi que par l’accélération du progrès technologique, ceci impose aux économies mondiales une flexibilité incroyable pour s’adapter à cette conjoncture.
L’économie moderne en crise a une incidence directe sur l’entreprise et le plan social. Les difficultés économiques, conjoncturelles ou structurelles, le changement des modes de production, les reconversions, l’automatisation, tous ces phénomènes ont eu pour conséquence de rendre précaire la situation de l’emploi dans le monde.
L’entreprise acteur majeur dans le développement économique et social de la société, par ses particularités mais surtout par sa durée de vie, peut connaître certains changements. Cependant, en raison de sa nature, elle ne sera pas seule à subir les conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés ayant conclu des contrats de travail avec leur employeur antérieur, autrement dit une convention par laquelle ces derniers ont mis leur activité professionnelle à la disposition de celui-ci en contrepartie d’une rémunération.
La continuation des contrats de travail malgré les vicissitudes économiques a toujours fait l'objet de débats passionnés. Vouloir maintenir en activité les salariés malgré un changement dans la personne de l'employeur ou dans la forme juridique de l’entreprise relève d'un souci louable et au demeurant estimable, mais les impératifs économiques ne peuvent être totalement méconnus.
Il y a lieu de signaler que, contrairement à ce qui est souvent dit ou écrit, la précarité de l’emploi n’est pas étroitement liée au développement des contrats de travail à durée déterminée et du travail temporaire. Les contrats de travail à durée indéterminée peuvent être résiliés unilatéralement par