La nature juridique de la société
[...] Cependant, la complexité éventuelle des montages risque d’être un obstacle à la transparence recherchée aujourd’hui par les investisseurs institutionnels. [...]
[...] La raison tient au fait que des auteurs ont relevé, dans certaines hypothèses, une insuffisance de la nature contractuelle pour expliquer toutes les règles sociétaires. Il est vrai qu’il y a pour toutes les sociétés des spécificités de fonctionnement qui ne peut trouver d’explication que par le biais de cette théorie institutionnelle qui cède le pas aujourd’hui parce qu’il s’agit d’un concept flou, à d’autres notions telles que la personne morale ou la fonction structurante d’une société. C’est ainsi que l’analyse contractuelle s’est avérée insuffisante pour expliquer le principe de majorité (alors que le contrat repose sur la volonté de tous), l’intérêt social qui est un intérêt qui dépasse le seul intérêt individuel des associés ou des actionnaires. [...]
[...] Cette opposition ayant pour conséquence d’obliger les analystes et les commentateurs à redéfinir les concepts de base du droit des sociétés. Il y a dans une société un acte juridique fondateur qui peut exprimer de façon incontestable des éléments essentiels de la notion de société. La preuve peut être donnée par l’existence