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La non-discrimination à l'embauche

857 mots 4 pages
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ETUDE N Date de réalisation :

Académie :

NOM :

Etablissement : PRENOM :
Lycée professionnel Sainte-Catherine
202 rue de Saint Aubin CLASSE : 1Prov
72000 LE MANS

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel ou fondées sur des éléments extérieures au travail quelque soit sont (origine,sexe,âge…).

Pour préserver les intérêts des salariés, ces pour sa que la loi encadre de manière très stricte le principe de la non-discrimination a l’embauche et à l’emploi.

Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemple concret la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Est tout d’abord baser sur des décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, nationalité…)

La loi du 27 mai 2008 nous montre les différentes discriminations : - - La discrimination directe : - situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non - appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ; - - La discrimination indirecte : - agencement, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un gêne particulier pour

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