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Le non discrimination à l'embauche

947 mots 4 pages
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OBJET D’ETUDE N°1 :
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

SOMMAIRE :

I) Définition

II) Les différents motifs
1. Les motifs de discrimination
2. Les motifs de refus d’une embauche avec un traitement autorisée

III) Recours et sanctions
1. Recours
2. Saisir l'inspection du travail
3. Saisir le Défenseur des droits
4. Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (Copec)

IV) Sanction

V) Conclusion

I) Définition

La non-discrimination :

Le principe de la non-discrimination c’est l’absence de discrimination (le fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne) entre des personnes du fait de leur appartenance ethnique, sociale ou politique, ou de leur sexe. L’employeur est libre d’engager le candidat qui lui convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut reposer sur un motif discriminatoire. Mais certains refus d’embauche sont autorisés avec une justification essentielle et déterminée. Des recours et des sanctions sont mises en place en cas de discrimination.
En premier plan, je vais vous présenter les refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée ; ensuite vous exposer les recours et sanctions dû à la discrimination à l’embauche.

II) Les différents motifs

1. Les motifs de discrimination
Opérer une distinction entre les salariés sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi.
Les discriminations sont particulièrement fondées sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions

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